assemblee-nationale/prendre-des-mesures-d-urgence-contre-la-vie-chere-et-reguler-50779
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Amendement 54 — art. premier #104

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@ -20,18 +20,6 @@ e) Sont ajoutés les mots et quatre phrases ainsi rédigées : « ainsi que les
1° ter (nouveau) Le second alinéa du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le représentant de l'État arrête, à l'issue des négociations, la liste des signataires de l'accord. » ;
2° Le II est ainsi modifié :
a) Après le mot : « pratiqués », sont insérés les mots : « en France hexagonale » ;
b) À la fin, les mots : « , le prix global de la liste mentionnée au premier alinéa du même I, ainsi que ses modalités d'encadrement » sont remplacés par le signe « : » ;
c) Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« 1° Le prix global des produits figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa du même I ainsi que ses modalités d'encadrement ;
« 2° Les prix de vente des produits ou des familles de produits de première nécessité. » ;
3° Le III est ainsi rédigé :
« III. – Le prix global des produits figurant sur la liste mentionnée au I, tel qu'il est pratiqué, est affiché en application de l'article L. 112‑1 du code de la consommation, de manière lisible et visible, à l'entrée de la surface de vente sur un support d'une superficie au moins égale à un mètre carré.