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Amendement 60 — art. premier #35

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Dispositif :

À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« d'annexer à l'accord mentionné au premier alinéa du présent I un dispositif de comparateur de prix mis à la disposition »
les mots :
« de mettre en place un dispositif de comparateur de prix mis à la disposition des observatoires des prix, des marges et des revenus et ».

Exposé sommaire :

Amendement de repli.

Sort : Adopté | Déposé le 20/01/2025
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Dispositif : À l'alinéa 9, substituer aux mots : « d'annexer à l'accord mentionné au premier alinéa du présent I un dispositif de comparateur de prix mis à la disposition » les mots : « de mettre en place un dispositif de comparateur de prix mis à la disposition des observatoires des prix, des marges et des revenus et ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Sort : Adopté | Déposé le 20/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0698P0D1N000060.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À l'alinéa 9, substituer aux mots :
    « d'annexer à l'accord mentionné au premier alinéa du présent I un dispositif de comparateur de prix mis à la disposition »
    les mots :
    « de mettre en place un dispositif de comparateur de prix mis à la disposition des observatoires des prix, des marges et des revenus et ».

Exposé sommaire :

    Amendement de repli.

Sort : Adopté | Déposé le 20/01/2025
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