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Sur l'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1602.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1602
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| 1 | # l'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture). |
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| 2 | # 2025-05-07 · adopté, 21 pour, 16 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 1602 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1602 |