profession-d-infirmier-51002

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Sylvie Bonnet	4c51b60b31	Amendement AS22 — art. premier Dispositif : À l'alinéa 8, après le mot : « sont », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de se laisser l'opportunité de pouvoir rajouter d'autres missions par voie réglementaire. Sort : Rejeté \| Déposé le 21/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000022.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto	2025-02-21 12:00:00 +02:00
Nicole Dubré-Chirat	346d995a64	Dépôt : Profession d'infirmier Texte n° 654, déposé le 3 décembre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0654.html	2024-12-03 12:00:00 +02:00

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Sylvie Bonnet

4c51b60b31

Amendement AS22 — art. premier

Dispositif :

    À l'alinéa 8, après le mot :
    « sont »,
    insérer le mot :
    « notamment ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement propose de se laisser l'opportunité de pouvoir rajouter d'autres missions par voie réglementaire.

Sort : Rejeté | Déposé le 21/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000022.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto

2025-02-21 12:00:00 +02:00

Nicole Dubré-Chirat

346d995a64

Dépôt : Profession d'infirmier

Texte n° 654, déposé le 3 décembre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0654.html

2024-12-03 12:00:00 +02:00