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Assemblée nationale
8730734a83 Adopté : amendement 161 de Hendrik Davi (EcoS) 2025-03-10 23:36:49 +01:00
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7fb36d737d Adopté : amendement 124 de Nicole Dubré-Chirat (EPR) 2025-03-10 23:24:44 +01:00
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b53707df7f Adopté : amendement 104 de Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR) et 4 cosignataires
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-03-10 23:20:20 +01:00
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58666bf6cd Adopté : amendement 56 de PA793210 et 21 cosignataires
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
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2025-03-10 23:20:20 +01:00
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59d1b320ed Adopté : amendement 123 de Nicole Dubré-Chirat (EPR) 2025-03-10 23:17:43 +01:00
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c996c4bb73 Adopté : amendement 174 de Sandrine Rousseau (EcoS) et 35 cosignataires
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
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2025-03-10 23:15:16 +01:00
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2361e3c589 Adopté : amendement 153 de Karen Erodi (LFI-NFP) et 70 cosignataires
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
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2025-03-10 23:15:16 +01:00
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e70113627c Adopté : amendement 120 de Yannick Monnet (GDR) et 16 cosignataires
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
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2025-03-10 23:15:13 +01:00
Assemblée nationale
586a3c1dbe Adopté : amendement 72 de Stéphane Viry (LIOT) et 21 cosignataires
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
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2025-03-10 23:15:12 +01:00
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bdb836dea1 Adopté : amendement 64 de Justine Gruet (DR)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
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2025-03-10 23:15:11 +01:00
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ed33ea58db Adopté : amendement 118 de Nicole Dubré-Chirat (EPR) 2025-03-10 23:08:53 +01:00
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cb3d0fa9e8 Adopté : amendement 171 de PA720066 et 1 cosignataires 2025-03-10 22:57:44 +01:00
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227adee845 Adopté : amendement 170 de PA720066 et 20 cosignataires
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
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2025-03-10 22:53:11 +01:00
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a8423dfde3 Adopté : amendement 136 de Yannick Monnet (GDR) et 16 cosignataires
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
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2025-03-10 22:53:10 +01:00
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2da8e73a99 Adopté : amendement 62 de Justine Gruet (DR)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-03-10 22:53:09 +01:00
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b5003a5a71 Adopté : amendement 44 de Sylvie Bonnet (DR) 2025-03-10 22:53:08 +01:00
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03e9a84c9c Adopté : amendement 116 de Nicole Dubré-Chirat (EPR) 2025-03-10 22:35:17 +01:00
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db2b932dcc Adopté : amendement 109 de Nicole Dubré-Chirat (EPR) 2025-03-10 22:24:56 +01:00
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7ca051006f Adopté : amendement 142 de Nicole Dubré-Chirat (EPR) 2025-03-10 22:20:22 +01:00
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32d47d4ccb Adopté : amendement 182 de le Gouvernement 2025-03-10 22:20:10 +01:00
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21de99f575 Scrutin public n° 944 — adopté, 142 pour, 0 contre, 2 abstentions
Sur l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V944.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/944
2025-03-10 14:15:44 +02:00
Assemblée nationale
4e4e1790d3 Mise au point au scrutin n° 941
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Annie Vidal : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-03-10 20:15:41 +02:00
Assemblée nationale
5027eecd22 Scrutin public n° 941 — adopté, 143 pour, 1 contre
Sur l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V941.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/941
2025-03-10 14:15:41 +02:00
Assemblée nationale
f2646b52fd Scrutin public n° 940 — rejeté, 41 pour, 95 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V940.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/940
2025-03-10 14:15:40 +02:00
Assemblée nationale
631bb7c33b Scrutin public n° 939 — rejeté, 31 pour, 58 contre, 57 abstentions
Sur l'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V939.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/939
2025-03-10 14:15:39 +02:00
Assemblée nationale
7b868b8f5f Scrutin public n° 938 — adopté, 112 pour, 0 contre, 44 abstentions
Sur l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V938.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/938
2025-03-10 14:15:38 +02:00
Assemblée nationale
1ff41850d4 Scrutin public n° 937 — adopté, 149 pour, 5 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V937.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/937
2025-03-10 23:38:48 +01:00
Assemblée nationale
9c175261b3 Adopté : amendement 150 de Élise Leboucher (LFI-NFP) et 70 cosignataires
Scrutin public n° 937 : adopté, 149 pour, 5 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V937.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/937
2025-03-10 23:36:48 +01:00
Assemblée nationale
b58ad5e956 Scrutin public n° 936 — rejeté, 66 pour, 70 contre, 7 abstentions
Sur l'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V936.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/936
2025-03-10 14:15:36 +02:00
Assemblée nationale
e9241d336c Scrutin public n° 935 — adopté, 59 pour, 56 contre, 17 abstentions
Sur l'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V935.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/935
2025-03-10 23:22:17 +01:00
Assemblée nationale
6e0d1a37f3 Adopté : amendement 18 de Lionel Vuibert (NI)
Scrutin public n° 935 : adopté, 59 pour, 56 contre, 17 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V935.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/935
2025-03-10 23:20:17 +01:00
Assemblée nationale
e43139533a Scrutin public n° 934 — adopté, 96 pour, 54 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V934.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/934
2025-03-10 23:17:10 +01:00
Assemblée nationale
1740ac9ac9 Adopté : amendement 31 de PA721442 et 6 cosignataires
Scrutin public n° 934 : adopté, 96 pour, 54 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V934.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/934
2025-03-10 23:15:10 +01:00
Assemblée nationale
8f57d1be41 Scrutin public n° 933 — adopté, 83 pour, 59 contre, 16 abstentions
Sur l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V933.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/933
2025-03-10 23:10:35 +01:00
Assemblée nationale
b53fd8966f Adopté : amendement 155 de Karen Erodi (LFI-NFP) et 70 cosignataires
Scrutin public n° 933 : adopté, 83 pour, 59 contre, 16 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V933.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/933
2025-03-10 23:08:35 +01:00
Assemblée nationale
ac6209417f Scrutin public n° 932 — rejeté, 8 pour, 129 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V932.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/932
2025-03-10 14:15:32 +02:00
Assemblée nationale
0ee9403f05 Mise au point au scrutin n° 925
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Joëlle Mélin : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-03-10 20:15:25 +02:00
Assemblée nationale
63357ad08a Scrutin public n° 925 — adopté, 78 pour, 47 contre, 6 abstentions
Sur l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V925.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/925
2025-03-10 14:15:25 +02:00
1bd49037b0 Amendement 182 — art. premier
Dispositif :

    À l'alinéa 4, après la première occurrence du mot :
    « qui »,
    insérer les mots :
    « effectuent des consultations infirmières dans des conditions prévues par décret en Conseil d'État, ou qui ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement a pour objet de réintroduire au sein de l'article relatif à l'exercice illégal de la médecine la consultation infirmière encadrée par un décret en Conseil d'Etat et revenir à la rédaction initiale de la proposition de loi.
    En effet, la consultation infirmière que la loi rendra possible, permettra à l'infirmier de mobiliser directement un ensemble de soins qui seront définis dans les textes réglementaires. Cependant, certains de ces actes pourraient être considérés comme relevant de l'exercice illégal de la médecine. Par exemple, dans le cadre d'une consultation plaie, il pourrait s'agir de la prescription d'examens biologiques déterminés.
    Supprimer toute mention aux consultations infirmières au sein de l'article relatif à l'exercice illégal de la médecine risque ainsi d'entacher d'illégalité le fondement même de la consultation infirmière, évolution qui est nécessaire à la fluidification des parcours des patients.

Sort : Adopté | Déposé le 10/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000182.xml

Groupe: Gouvernement
Angit-Diff: auto
2025-03-10 12:00:00 +02:00
0af310b18c Amendement 161 — art. premier
Dispositif :

    Compléter l'alinéa 16 par la phrase suivante :
    « La publication et l'actualisation de cet arrêté donne lieu à une négociation sur la rémunération des infirmiers afin de tenir compte, en fonction des différents lieux d'exercice, des évolutions de compétences envisagées. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à ouvrir une négociation sur la rémunération des infirmiers lors de la publication et de l'actualisation de l'arrêté fixant la liste des actes et soins réalisés par les infirmières et infirmiers.
    Si la crise sanitaire de 2020 a révélé l'importance fondamentale des métiers du soin, leur reconnaissance salariale reste encore insuffisante.
    D'après le Panorama de la santé 2023 publié par l'OCDE, la France se classe parmi les pays les moins bien rémunérés pour les infirmiers, en dessous de la moyenne des pays de l'OCDE. Malgré les mesures du Ségur de la Santé, la hausse réelle des salaires en 2020 et 2021 est restée limitée, largement absorbée par l'inflation.
    Le manque d'attractivité de la profession se traduit par une crise du recrutement sans précédent. Le Syndicat national des professionnels infirmiers estime que 60 000 postes infirmiers sont vacants dans les établissements hospitaliers publics et privés, tandis que 180 000 infirmiers ont quitté la profession. Selon une étude de la DREES publiée en août 2023, la moitié des infirmiers changent de métier après seulement dix ans d'exercice.
    Depuis 15 ans, la lettre clé, qui donne un code et un tarif à chaque acte, n'a pas été revalorisée et les actes infirmiers en libéral ne l'ont été que très faiblement. Très éprouvée par la pandémie COVID où les infirmiers libéraux ont été très sollicités, la centralité de leurs missions n'a jamais été reconnue.
    Si le corps médical a été largement revalorisé (passage à 30 euros pour la consultation), ce ne fut pas le cas pour les infirmiers qui sont les oubliés de la crise sanitaire.
    De plus, l'inflation a considérablement alourdi leurs charges. En effet, de 2018 à 2023 l'essence a augmenté de 34%, le coût du logiciel infirmier a augmenté de 14%, la prévoyance de 60% et l'électricité de 25%. Pendant ce temps l'injection (un acte infirmier de base mais vital pour les patients) reste à 4,5 euros brut sans déplacement et 7,25 euros brut avec déplacement. Les infirmiers libéraux doivent en plus subir la dégressivité des soins.
    Face à cette situation alarmante, une revalorisation salariale significative est indispensable pour fidéliser les professionnels et garantir la pérennité du système de santé.

Sort : Adopté | Déposé le 06/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000161.xml

Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto
2025-03-06 12:00:00 +02:00
681e7b4a44 Amendement 124 — art. premier
Dispositif :

    À l'alinéa 16, supprimer les mots :
    « infirmières et ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 06/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000124.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2025-03-06 12:00:00 +02:00
100734286f Amendement 104 — art. premier
Dispositif :

    Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
    « 2° bis Dans le cadre de son rôle propre et de son rôle prescrit, participer aux soins de premier recours en accès direct comme défini à l'article L. 1411‑11 du code de la santé publique ; ».

Exposé sommaire :

    Le 1er recours contribue à l'offre de soins ambulatoire en assurant aux patients la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, l'orientation et le suivi ainsi que l'éducation pour la santé.
    Il est important de reconnaitre la participation des infirmiers, notamment libéraux, au premier recours. C'est pour cela qu'il est proposé d'en faire une mission à part entière de la profession infirmière.
    Cette proposition est notamment recommandée par l'observatoire santé et innovation de l'institut Sapiens dans le cadre de sa contribution au débat sur la loi infirmière.

Sort : Adopté | Déposé le 06/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000104.xml

Co-authored-by: Député PA721442 <PA721442@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Eric Liégeon <PA642725@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example>
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
2025-03-06 12:00:00 +02:00
ef53e72fd3 Amendement 56 — art. premier
Dispositif :

    Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
    « 2° bis Dans le cadre de son rôle propre et de son rôle prescrit, participer aux soins de premier recours en accès direct comme défini à l'article L. 1411‑11 du code de la santé publique ; ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement, travaillé avec le SNPI, propose de reconnaitre la participation des infirmiers, notamment libéraux, aux soins de premier recours.
    L'article 1er bis, ajouté en commission, reconnait désormais le rôle des infirmiers, y compris les IPA, pour les soins de premiers recours. Cet amendement s'inscrit en complément, en le reconnaissant comme une mission à part entière.
    Le premier recours contribue à l'offre de soins ambulatoire en assurant aux patients la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, l'orientation et le suivi ainsi que l'éducation pour la santé.
    Cela favorisera l'accès aux soins des patients sur l'ensemble du territoire notamment dans les déserts médicaux.

Sort : Adopté | Déposé le 06/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000056.xml

Co-authored-by: Stéphane Viry <PA721474@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Pierre Bataille <PA267763@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Joël Bruneau <PA840817@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Michel Castellani <PA719138@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA794554 <PA794554@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Charles de Courson <PA942@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Constance de Pélichy <PA841359@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Yannick Favennec-Bécot <PA267042@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Martine Froger <PA822617@deputes.angit.example>
Co-authored-by: David Habib <PA1592@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Harold Huwart <PA841017@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Stéphane Lenormand <PA795244@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Max Mathiasin <PA720976@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Mazaury <PA841931@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Paul Molac <PA607619@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Naegelen <PA721486@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicole Sanquer <PA721110@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Olivier Serva <PA720960@deputes.angit.example>
Co-authored-by: David Taupiac <PA793796@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Luc Warsmann <PA2952@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Estelle Youssouffa <PA796078@deputes.angit.example>
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto
2025-03-06 12:00:00 +02:00
2686d52f90 Amendement 123 — art. premier
Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots :
    « du parcours de santé de la personne »
    les mots :
    « de son parcours de santé ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 06/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000123.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2025-03-06 12:00:00 +02:00
11e2733f44 Amendement 174 — art. premier
Dispositif :

    Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
    « 4° bis Dispenser les soins relationnels permettant d'apporter un soutien psychologique et un support thérapeutique. Le soin relationnel s'inscrit dans une prise en charge globale du patient ; ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement propose définir les soins relationnels comme mission à part entière de la pratique infirmière.
    Les soins relationnels sont centraux dans la pratique infirmière. Ils sont juste cités dans la première mission, toutefois il semble important d'en faire une mission à part entière pour lui donner sa juste place.
    La proposition de loi destinée à porter la réforme de la profession infirmière énumère aujourd'hui seulement quatre missions principales pour les infirmières : soins techniques, coordination, prévention et formation. Mais où est la relation d'aide ? Cette cinquième mission, pourtant au cœur de la pratique quotidienne, manque cruellement dans les textes.
    La relation d'aide ne se limite pas au réconfort. Elle joue un rôle fondamental dans la compréhension des traitements et l'adhésion du patient à son parcours de santé. Face à une prescription complexe ou un diagnostic difficile, l'infirmière est là pour décoder l'information, la rendre accessible. Ce “traduire pour soigner” permet au patient de s'approprier son traitement, de mieux le suivre, et donc d'améliorer ses résultats cliniques.
    Il manque une cinquième mission, pour définir la “relationnelle du soin”, avec l'écoute, l'accompagnement, la relation d'aide, le lien de confiance entre l'infirmière et la personne soignée. Les patients expriment de plus en plus un besoin d'humanisation des soins, de repères dans un système parfois déshumanisant. L'infirmière est naturellement désignée pour jouer ce rôle, grâce à sa présence constante et sa proximité avec les réalités du patient.
    Cette amendement travaillé avec le Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI) est recommandée par l'observatoire santé et innovation de l'institut sapiens dans le cadre de sa contribution au débat sur la loi infirmière et par la tribune infirmière signée par 19 organisations infirmières.

Sort : Adopté | Déposé le 06/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000174.xml

Co-authored-by: Pouria Amirshahi <PA610968@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christine Arrighi <PA793780@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Clémentine Autain <PA588884@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Léa Balage El Mariky <PA841701@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Lisa Belluco <PA795362@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Karim Ben Cheikh <PA795454@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Benoît Biteau <PA840997@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arnaud Bonnet <PA841885@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Bonnet <PA841507@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Cyrielle Chatelain <PA794008@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alexis Corbière <PA721210@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Hendrik Davi <PA793452@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Duplessy <PA841351@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Damien Girard <PA841419@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Steevy Gustave <PA842013@deputes.angit.example>
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Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto
2025-03-06 12:00:00 +02:00
df6acb9117 Amendement 153 — art. premier
Dispositif :

    Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
    « 4° bis Dispenser les soins relationnels permettant d'apporter un soutien psychologique et un support thérapeutique. Le soin relationnel s'inscrit dans une prise en charge globale du patient ; ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à compléter les missions infirmières par la mention d'un socle dédié aux soins relationnels.
    Les soins relationnels sont centraux dans la pratique infirmière. Ils sont juste cités dans la première mission, toutefois il semble important d'en faire une mission à part entière pour lui donner sa juste place.
    La proposition de loi destinée à porter la réforme de la profession infirmière énumère aujourd'hui seulement quatre missions principales pour les infirmières : soins techniques, coordination, prévention et formation. Mais où est la relation d'aide ? Cette cinquième mission, pourtant au cœur de la pratique quotidienne, manque cruellement dans les textes.
    La relation d'aide ne se limite pas au réconfort. Elle joue un rôle fondamental dans la compréhension des traitements et l'adhésion du patient à son parcours de santé. Face à une prescription complexe ou un diagnostic difficile, l'infirmière est là pour décoder l'information, la rendre accessible. Ce “traduire pour soigner” permet au patient de s'approprier son traitement, de mieux le suivre, et donc d'améliorer ses résultats cliniques.
    Cet amendement a été travaillé avec le Syndicat national des professionnels infirmiers.

Sort : Adopté | Déposé le 06/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000153.xml

Co-authored-by: Nadège Abomangoli <PA795228@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Mathilde Hignet <PA794082@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Maxime Laisney <PA795516@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélien Le Coq <PA841515@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arnaud Le Gall <PA795672@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Antoine Léaument <PA795746@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Élisa Martin <PA342384@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Damien Maudet <PA795422@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marianne Maximi <PA794686@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie Mesmeur <PA841215@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Manon Meunier <PA795482@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Philippe Nilor <PA610654@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandrine Nosbé <PA841191@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Danièle Obono <PA721960@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nathalie Oziol <PA793872@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mathilde Panot <PA720892@deputes.angit.example>
Co-authored-by: René Pilato <PA817211@deputes.angit.example>
Co-authored-by: François Piquemal <PA793756@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thomas Portes <PA796062@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Loïc Prud'homme <PA719578@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Hugues Ratenon <PA721062@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arnaud Saint-Martin <PA841845@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélien Saintoul <PA795982@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Ersilia Soudais <PA795466@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anne Stambach-Terrenoir <PA793744@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélien Taché <PA720952@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Andrée Taurinya <PA794106@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Matthias Tavel <PA794166@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélie Trouvé <PA795164@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Paul Vannier <PA795596@deputes.angit.example>
Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: auto
2025-03-06 12:00:00 +02:00
9bdfbbb1e5 Amendement 120 — art. premier
Dispositif :

    Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
    « 4° bis Dispenser les soins relationnels permettant d'apporter un soutien psychologique et un support thérapeutique. Le soin relationnel s'inscrit dans une prise en charge globale du patient ; ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement, issu de propositions formulées par le Syndicat National des Professionnels Infirmiers, vise à introduire une cinquième mission socle portant sur les soins relationnels. Les auteurs de cet amendement jugent cet ajout pertinent tant les différents débats sur la santé font régulièrement état de la non-valorisation, dans notre système de soins, du temps passé avec le patient, des aspects propres au « soin et au lien » mis en œuvre dans les professions médicales et para-médicales.

Sort : Adopté | Déposé le 06/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000120.xml

Co-authored-by: Karine Lebon <PA774962@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Soumya Bourouaha <PA720838@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Édouard Bénard <PA796106@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Victor Castor <PA795868@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA267306 <PA267306@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Elsa Faucillon <PA721896@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Émeline K/Bidi <PA795998@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Paul Lecoq <PA335612@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frédéric Maillot <PA796010@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Maurel <PA842271@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marcellin Nadeau <PA795820@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Stéphane Peu <PA721270@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mereana Reid Arbelot <PA795240@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Davy Rimane <PA795876@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Sansu <PA605745@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Tjibaou <PA842299@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: auto
2025-03-06 12:00:00 +02:00
698d5eb03d Amendement 72 — art. premier
Dispositif :

    Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
    « 4° bis Dispenser les soins relationnels permettant d'apporter un soutien psychologique et un support thérapeutique. Le soin relationnel s'inscrit dans une prise en charge globale du patient ; ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à reconnaître la relation d'aide comme une sixième mission essentielle dans la pratique infirmière.
    Actuellement, la proposition de loi, à l'issue de la commission, mentionne 5 missions – soins techniques, coordination, prévention, formation et recherche – en omettant ce pilier fondamental. La relation d'aide, bien plus qu'un simple réconfort, permet aux infirmières de décoder l'information médicale, d'accompagner les patients et de renforcer leur adhésion au parcours de soins. En valorisant cette mission, nous répondons à un besoin croissant d'humanisation des soins et assurons une meilleure prise en charge des patients dans un système souvent déshumanisé.

Sort : Adopté | Déposé le 06/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000072.xml

Co-authored-by: Député PA793210 <PA793210@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Pierre Bataille <PA267763@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Joël Bruneau <PA840817@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Michel Castellani <PA719138@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA794554 <PA794554@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Charles de Courson <PA942@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Constance de Pélichy <PA841359@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Yannick Favennec-Bécot <PA267042@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Martine Froger <PA822617@deputes.angit.example>
Co-authored-by: David Habib <PA1592@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Harold Huwart <PA841017@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Stéphane Lenormand <PA795244@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Max Mathiasin <PA720976@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Mazaury <PA841931@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Paul Molac <PA607619@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Naegelen <PA721486@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicole Sanquer <PA721110@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Olivier Serva <PA720960@deputes.angit.example>
Co-authored-by: David Taupiac <PA793796@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Luc Warsmann <PA2952@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Estelle Youssouffa <PA796078@deputes.angit.example>
Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto
2025-03-06 12:00:00 +02:00
054f98c829 Amendement 64 — art. premier
Dispositif :

    Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
    « 4° bis Dispenser les soins relationnels permettant d'apporter un soutien psychologique et un support thérapeutique. Le soin relationnel s'inscrit dans une prise en charge globale du patient ; ».

Exposé sommaire :

    Les soins relationnels sont centraux dans la pratique infirmière. Ils sont juste cités dans la première mission, toutefois il semble important d'en faire une mission à part entière pour lui donner sa juste place. La proposition de loi destinée à porter la réforme de la profession infirmière énumère aujourd'hui seulement quatre missions principales pour les infirmières : soins techniques, coordination, prévention et formation. Mais où est la relation d'aide ? Cette cinquième mission, pourtant au cœur de la pratique quotidienne, manque cruellement dans les textes. La relation d'aide ne se limite pas au réconfort.
    Elle joue un rôle fondamental dans la compréhension des traitements et l'adhésion du patient à son parcours de santé. Face à une prescription complexe ou un diagnostic difficile, l'infirmière est là pour décoder l'information, la rendre accessible. Ce “traduire pour soigner” permet au patient de s'approprier son traitement, de mieux le suivre, et donc d'améliorer ses résultats cliniques. Il manque une cinquième mission, pour définir la “relationnelle du soin”, avec l'écoute, l'accompagnement, la relation d'aide, le lien de confiance entre l'infirmière et la personne soignée. Les patients expriment de plus en plus un besoin d'humanisation des soins, de repères dans un système parfois déshumanisant. L'infirmière est naturellement désignée pour jouer ce rôle, grâce à sa présence constante et sa proximité avec les réalités du patient.
    Cette modification est notamment recommandée par l'observatoire santé et innovation de l'institut sapiens dans le cadre de sa contribution au débat sur la loi infirmière et par la tribune infirmière signée par 19 organisations infirmières.

Sort : Adopté | Déposé le 06/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000064.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
2025-03-06 12:00:00 +02:00
6a2cce8b40 Amendement 118 — art. premier
Dispositif :

    À l'alinéa 9, substituer aux mots :
    « ainsi qu' »,
    les mots :
    « et procéder ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 06/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000118.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2025-03-06 12:00:00 +02:00