assemblee-nationale/profession-d-infirmier-51002
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Amendement AS37 — art. 2 #18

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Commission des affaires sociales merged 1 commit from amendements/commission/as37 into main 2026-07-21 04:03:35 +00:00
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure ## Procédure
- 3 décembre 2024 — Dépôt du texte (n° 654) - 3 décembre 2024 — Dépôt du texte (n° 654)
- 5 mars 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs ## Exposé des motifs

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articles/article-02.md
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@ -8,7 +8,7 @@ a) Après la première occurrence du 2°, sont insérés des 2° bis et 2° ter
« 2° bis Au sein d'une équipe pluridisciplinaire d'un service départemental de protection maternelle et infantile coordonnée par un médecin ; « 2° bis Au sein d'une équipe pluridisciplinaire d'un service départemental de protection maternelle et infantile coordonnée par un médecin ;
« 2° ter Au sein d'une équipe pluridisciplinaire en santé scolaire ; » ; « 2° ter Au sein d'une équipe pluriprofessionnelle en établissement scolaire ; » ;
b) Après le 4°, il est inséré un 5° ainsi rédigé : b) Après le 4°, il est inséré un 5° ainsi rédigé :