assemblee-nationale/profession-d-infirmier-51002
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Amendement 159 — art. premier #257

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À l'alinéa 6, après le mot : ⟦0⟧ insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À l'alinéa 6, après le mot :
« infirmier »
insérer les mots :
« , quel que soit le mode d'exercice, ».

Exposé sommaire :

Les infirmiers exerçant dans les centres de soins infirmiers et les centres de santé ne sont pas toujours inclus dans les prises de décision concernant la profession. Dans certains textes de loi, la mention explicite de certains modes d'exercice conduit de fait à leur exclusion. L'ajout de la mention « quel que soit le mode d'exercice » permet d'inclure, par définition, tous les infirmiers, indépendamment du cadre dans lequel ils exercent. Cette modification vise donc à garantir que les dispositions légales s'appliquent de manière uniforme à l'ensemble des infirmiers, assurant ainsi une reconnaissance équitable de leurs compétences et de leurs missions. Amendement écrit en collaboration avec les centres de soins infirmiers.

Sort : Retiré | Déposé le 06/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000159.xml

Groupe: Inconnu
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À l'alinéa 6, après le mot : ⟦0⟧ insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 6, après le mot :
    « infirmier »
    insérer les mots :
    « , quel que soit le mode d'exercice, ».

Exposé sommaire :

    Les infirmiers exerçant dans les centres de soins infirmiers et les centres de santé ne sont pas toujours inclus dans les prises de décision concernant la profession. Dans certains textes de loi, la mention explicite de certains modes d'exercice conduit de fait à leur exclusion. L'ajout de la mention « quel que soit le mode d'exercice » permet d'inclure, par définition, tous les infirmiers, indépendamment du cadre dans lequel ils exercent. Cette modification vise donc à garantir que les dispositions légales s'appliquent de manière uniforme à l'ensemble des infirmiers, assurant ainsi une reconnaissance équitable de leurs compétences et de leurs missions. Amendement écrit en collaboration avec les centres de soins infirmiers.

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