assemblee-nationale/profession-d-infirmier-51002
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Amendement 38 — art. premier #290

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Sylvie Bonnet commented 2026-07-21 04:11:04 +00:00
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Dispositif :

À l'alinéa 6, après le mot :
« prescription »,
insérer les mots :
« orale ou écrite ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser que les actes peuvent aussi être réalisés sur demande orale d'un prescripteur pour tenir compte des différentes situations de travail, notamment pour les actes préopératoires.

Sort : Rejeté | Déposé le 06/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000038.xml

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Dispositif : À l'alinéa 6, après le mot : « prescription », insérer les mots : « orale ou écrite ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les actes peuvent aussi être réalisés sur demande orale d'un prescripteur pour tenir compte des différentes situations de travail, notamment pour les actes préopératoires. Sort : Rejeté | Déposé le 06/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000038.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Sylvie Bonnet added 1 commit 2026-07-21 04:11:05 +00:00 
Dispositif :

    À l'alinéa 6, après le mot :
    « prescription »,
    insérer les mots :
    « orale ou écrite ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à préciser que les actes peuvent aussi être réalisés sur demande orale d'un prescripteur pour tenir compte des différentes situations de travail, notamment pour les actes préopératoires.

Sort : Rejeté | Déposé le 06/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000038.xml

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