Amendement 42 — art. premier #294

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0934924477 Amendement 42 — art. premier
Dispositif :

    À l'alinéa 15, substituer aux mots :
    « domaines d'activités et de »
    les mots :
    « missions et les ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 06/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000042.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
2025-03-06 12:00:00 +02:00