assemblee-nationale/profession-d-infirmier-51002
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Amendement 89 — art. premier #336

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Dispositif :

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« L'infirmier propose la consultation d'un médecin ou de tout professionnel compétent lorsqu'il l'estime nécessaire. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement inscrit dans la loi un article du Code de la santé publique se trouvant dans sa partie réglementaire (art. R4312‑40 CSP) afin de le consacrer juridiquement. Il est important de réaffirmer la possibilité pour l'infirmier de proposer la consultation d'un médecin lorsqu'il l'estime utile.

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Dispositif : Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « L'infirmier propose la consultation d'un médecin ou de tout professionnel compétent lorsqu'il l'estime nécessaire. » Exposé sommaire : Le présent amendement inscrit dans la loi un article du Code de la santé publique se trouvant dans sa partie réglementaire (art. R4312‑40 CSP) afin de le consacrer juridiquement. Il est important de réaffirmer la possibilité pour l'infirmier de proposer la consultation d'un médecin lorsqu'il l'estime utile. Sort : Rejeté | Déposé le 06/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000089.xml Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Christine Loir added 1 commit 2026-07-21 04:12:00 +00:00 
Dispositif :

    Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
    « L'infirmier propose la consultation d'un médecin ou de tout professionnel compétent lorsqu'il l'estime nécessaire. »

Exposé sommaire :

    Le présent amendement inscrit dans la loi un article du Code de la santé publique se trouvant dans sa partie réglementaire (art. R4312‑40 CSP) afin de le consacrer juridiquement. Il est important de réaffirmer la possibilité pour l'infirmier de proposer la consultation d'un médecin lorsqu'il l'estime utile.

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