assemblee-nationale/profession-d-infirmier-51002
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement 44 — art. premier #34

Manually merged
Assemblée nationale merged 1 commit from amendements/seance/44 into main 2026-07-21 04:04:54 +00:00
Conversation 0 Commits 1 Files changed 1 +1 -1
Sylvie Bonnet commented 2026-07-21 04:04:50 +00:00
Contributor
Copy link

Dispositif :

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots :
« l'Académie nationale de médecine et de ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose d'acter un avis seul de la HAS, sans avis complémentaire de l'académie de médecine.

Sort : Adopté | Déposé le 06/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000044.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots : « l'Académie nationale de médecine et de ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'acter un avis seul de la HAS, sans avis complémentaire de l'académie de médecine. Sort : Adopté | Déposé le 06/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000044.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Sylvie Bonnet added 1 commit 2026-07-21 04:04:50 +00:00 
Dispositif :

    À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots :
    « l'Académie nationale de médecine et de ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement propose d'acter un avis seul de la HAS, sans avis complémentaire de l'académie de médecine.

Sort : Adopté | Déposé le 06/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000044.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
angit-admin added the
Adopté
 label 2026-07-21 04:04:50 +00:00
Assemblée nationale manually merged commit b5003a5a71 into main 2026-07-21 04:04:54 +00:00
Sign in to join this conversation.
Reviewers
No reviewers
Labels
Clear labels   
Adopté

   
Cavalier (45)

   
Charge

   
Doublon

   
Injonction (20)

   
Irrecevable

   
Non soutenu

   
Rejeté

   
Retiré

   
Retiré après publication

   
Retiré avant publication

   
Satisfait ou inopérant (42)

   
Tombé

   
⚠ à trancher
No labels
Adopté
Cavalier (45)
Charge
Doublon
Injonction (20)
Irrecevable
Non soutenu
Rejeté
Retiré
Retiré après publication
Retiré avant publication
Satisfait ou inopérant (42)
Tombé
⚠ à trancher
Milestone
Clear milestone
No items
No milestone
Projects
Clear projects
No items
No project
Assignees
Clear assignees
No assignees
1 participant
Notifications
Due date
The due date is invalid or out of range. Please use the format "yyyy-mm-dd".

No due date set.

Dependencies

No dependencies set.

Reference: assemblee-nationale/profession-d-infirmier-51002#34
No description provided.
Delete branch "amendements/seance/44"

Deleting a branch is permanent. Although the deleted branch may continue to exist for a short time before it actually gets removed, it CANNOT be undone in most cases. Continue?