Dispositif :
À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots :
« l'Académie nationale de médecine et de ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'acter un avis seul de la HAS, sans avis complémentaire de l'académie de médecine.
Sort : Adopté | Déposé le 06/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000044.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
