assemblee-nationale/profession-d-infirmier-51002
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Amendement AS22 — art. premier #72

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À l'alinéa 8, après le mot :
« sont »,
insérer le mot :
« notamment ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de se laisser l'opportunité de pouvoir rajouter d'autres missions par voie réglementaire.

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Dispositif : À l'alinéa 8, après le mot : « sont », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de se laisser l'opportunité de pouvoir rajouter d'autres missions par voie réglementaire. Sort : Rejeté | Déposé le 21/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000022.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Sylvie Bonnet added 1 commit 2026-07-21 04:06:59 +00:00 
Dispositif :

    À l'alinéa 8, après le mot :
    « sont »,
    insérer le mot :
    « notamment ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement propose de se laisser l'opportunité de pouvoir rajouter d'autres missions par voie réglementaire.

Sort : Rejeté | Déposé le 21/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000022.xml

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