Amendement AS163 — art. premier #9

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2026-07-21 04:02:53 +00:00

Nicole Dubré-Chirat commented

2026-07-21 04:02:51 +00:00

Contributor

Dispositif :

À l'alinéa 10, après le mot :
« Contribuer »,
insérer les mots :
« à l'orientation de la personne ainsi qu' ».

Exposé sommaire :

Il semble utile de préciser que l'infirmier contribue à la coordination du parcours de santé des patients mais aussi, dans ce cadre, à leur orientation, lorsqu'il apparaît qu'un patient nécessite une prise en charge par un autre professionnel de santé, par exemple un médecin.

Sort : Adopté | Déposé le 04/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000163.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 10, après le mot : « Contribuer », insérer les mots : « à l'orientation de la personne ainsi qu' ». Exposé sommaire : Il semble utile de préciser que l'infirmier contribue à la coordination du parcours de santé des patients mais aussi, dans ce cadre, à leur orientation, lorsqu'il apparaît qu'un patient nécessite une prise en charge par un autre professionnel de santé, par exemple un médecin. Sort : Adopté | Déposé le 04/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000163.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Nicole Dubré-Chirat added 1 commit 2026-07-21 04:02:51 +00:00

Amendement AS163 — art. premier 042459d44f

Dispositif :

    À l'alinéa 10, après le mot :
    « Contribuer »,
    insérer les mots :
    « à l'orientation de la personne ainsi qu' ».

Exposé sommaire :

    Il semble utile de préciser que l'infirmier contribue à la coordination du parcours de santé des patients mais aussi, dans ce cadre, à leur orientation, lorsqu'il apparaît qu'un patient nécessite une prise en charge par un autre professionnel de santé, par exemple un médecin.

Sort : Adopté | Déposé le 04/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000163.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto