assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Adopté : amendement DN526 de Yannick Chenevard (EPR) et 1 cosignataires

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Commission des affaires étrangères 2026-04-22 17:44:37 +02:00 • committed by angit
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@ -70,6 +70,8 @@ b) Après le tableau, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6° Au 3° de l'article L. 4145‑1, les mots : « des armées » sont remplacés par le mot : « militaires ».
7° Au 2° de l'article L. 4231‑1, les mots : « dans les armées » sont remplacés par le mot : « « militaire ».
III. – Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° À l'article L. 611‑9, les mots : « dans les armées » sont remplacés par le mot : « militaire » ;