assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 449 — art. 22

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Dispositif :

    À l'alinéa 7, substituer aux mots :
    « ces emplois »
    les mots :
    « les emplois indispensables à la continuité de l'activité ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000449.xml

Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
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Yannick Chenevard 2026-04-29 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -12,7 +12,7 @@ Le code de la défense est ainsi modifié :
« Ils prennent également en compte, lorsque la continuité effective de l'activité en dépend, les prestataires, les fournisseurs et les sous-traitants critiques dont la défaillance ou l'indisponibilité serait de nature à compromettre l'exécution des missions concernées.
« Ils sont également tenus de notifier aux personnes qui occupent ces emplois qu'elles sont susceptibles d'être placées sous le régime du service de sécurité nationale. »
« Ils sont également tenus de notifier aux personnes qui occupent les emplois indispensables à la continuité de l'activité qu'elles sont susceptibles d'être placées sous le régime du service de sécurité nationale. »
TITRE IV