assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Adopté : amendement DN10 de Jean-Michel Jacques (EPR) et 8 cosignataires

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Commission des affaires étrangères 2026-04-22 09:12:02 +02:00 • committed by angit
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# Article additionnel (amendement DN10)
Après le 12° de l'article 9 de la loi n°2023‑73 du 1 er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, il est inséré un 13° ainsi rédigé :
« 13° Un bilan relatif à l'état des infrastructures du ministère des armées, en particulier des logements et hébergements affectés aux militaires, dresse les besoins restant à couvrir et les éventuelles mesures complémentaires à mettre en œuvre afin d'améliorer durablement la qualité et la salubrité des infrastructures concernées. »