assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Adopté : amendement DN524 de Yannick Chenevard (EPR) et 1 cosignataires

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Commission des affaires étrangères 2026-04-21 23:34:40 +02:00 • committed by angit
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@ -4,9 +4,7 @@ L'article 4 de la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 relative à la programmat
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Le montant des besoins physico-financiers pour la période 2024‑2030 était fixé en 2023 à 413,3 milliards d'euros. »
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Après actualisation de la loi de programmation militaire, les ressources budgétaires de la mission « Défense », hors charges de pensions et à périmètre constant, qui intègrent 36 milliards d'euros de ressources nouvelles réparties sur 2026‑2030, évolueront comme suit entre 2024 et 2030 :
2° Les deuxième et troisième alinéas sont ainsi rédigés : « Les ressources budgétaires de la mission « Défense », hors charges de pensions et à périmètre constant, qui intègrent 36 milliards d'euros de ressources nouvelles pour la période 2026‑2030 à la suite de l'actualisation de la présente loi, évolueront comme suit entre 2024 et 2030 : »
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :