assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 179 — art. 24

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Dispositif :

    À l'alinéa 47, substituer aux mots :
    « volontariat d'appelé »
    les mots :
    « contrat de volontaire ».

Exposé sommaire :

    Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de supprimer le mot "appelé".

Sort : Retiré après publication | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000179.xml

Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
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Yannick Chenevard 2026-04-29 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -92,7 +92,7 @@ IV. – Le code général de la fonction publique est ainsi modifié :
5° L'article L. 325‑44 est complété par un 3° ainsi rédigé :
« 3° Les personnes ayant souscrit un volontariat d'appelé du service national en application de l'article L. 121‑2 du même code sont nommées, sur leur demande, lors de la formation initiale suivante. » ;
« 3° Les personnes ayant souscrit un contrat de volontaire du service national en application de l'article L. 121‑2 du même code sont nommées, sur leur demande, lors de la formation initiale suivante. » ;
6° À l'article L. 522‑6, les mots : « est retenue » sont remplacés par les mots : « ainsi que la période accomplie au titre du volontariat d'appelé du service national en application de l'article L. 121‑2 du même code sont retenues » ;