assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083

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Sabine Thillaye	1df94771cd	Amendement DN18 — art. 17 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« toute » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « toute », insérer les mots : « publication, diffusion ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Sort : Adopté \| Déposé le 15/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000018.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant	2026-04-15 12:00:00 +02:00
Député PA643210	876b2e3d48	Dépôt : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense Texte n° 2630, déposé le 8 avril 2026. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2630.html	2026-04-08 12:00:00 +02:00

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Sabine Thillaye

1df94771cd

Amendement DN18 — art. 17

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« toute » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot :
    « toute »,
    insérer les mots :
    « publication, diffusion ou ».

Exposé sommaire :

    Amendement de précision.

Sort : Adopté | Déposé le 15/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000018.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

2026-04-15 12:00:00 +02:00

Député PA643210

876b2e3d48

Dépôt : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Texte n° 2630, déposé le 8 avril 2026.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2630.html

2026-04-08 12:00:00 +02:00

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