assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083

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Yannick Chenevard	3281ad1a72	Amendement DN497 — art. 21 Dispositif : À l'alinéa 41 supprimer le mot : « préalablement ». Exposé sommaire : Rédactionnel. "Avant qu'aient été préalablement définies" est un pléonasme. Sort : Adopté \| Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000497.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2026-04-17 12:00:00 +02:00
Député PA643210	876b2e3d48	Dépôt : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense Texte n° 2630, déposé le 8 avril 2026. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2630.html	2026-04-08 12:00:00 +02:00

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Yannick Chenevard

3281ad1a72

Amendement DN497 — art. 21

Dispositif :

    À l'alinéa 41 supprimer le mot :
    « préalablement ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.
    "Avant qu'aient été préalablement définies" est un pléonasme.

Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000497.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

2026-04-17 12:00:00 +02:00

Député PA643210

876b2e3d48

Dépôt : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Texte n° 2630, déposé le 8 avril 2026.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2630.html

2026-04-08 12:00:00 +02:00

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