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60a0673f20 Amendement 19 — art. 4
Dispositif :

    Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
    « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
    « « Le ministère met en œuvre des actions coordonnées visant à renforcer l'attractivité des spécialités en tension, notamment dans les domaines du numérique et de la cybersécurité, du renseignement, de la maintenance des systèmes complexes et du soutien opérationnel. »

Exposé sommaire :

    L'article 4 du projet de loi actualise la trajectoire des effectifs à l'horizon 2030 afin d'assurer l'atteinte des objectifs fixés par la loi de programmation militaire.
    Toutefois, la soutenabilité de ce modèle repose non seulement sur le recrutement, mais également sur la capacité à maintenir dans la durée les compétences nécessaires à l'accomplissement des missions des forces armées.
    Cet enjeu est particulièrement marqué dans certaines spécialités en tension, notamment dans les domaines du numérique et de la cybersécurité, du renseignement, de la maintenance des systèmes complexes ou encore du soutien opérationnel, pour lesquels les armées font face à une concurrence accrue du secteur civil et à des difficultés de recrutement et de rétention.
    Le présent amendement vise donc à réaffirmer l'objectif de garantir la disponibilité des compétences critiques, sans modifier la trajectoire des effectifs fixée par le projet de loi.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000019.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2026-04-27 12:00:00 +02:00
ae70f34520 Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 450 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC2695.html
2026-04-23 12:00:00 +02:00
d3e252d228 Amendement DN500 — art. 4
Dispositif :

    Rédiger ainsi l'alinéa 4 :
    « 2° Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : »

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 18/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000500.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2026-04-18 12:00:00 +02:00
Député PA643210
876b2e3d48 Dépôt : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Texte n° 2630, déposé le 8 avril 2026.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2630.html
2026-04-08 12:00:00 +02:00