Françoise Buffet
60a0673f20
Dispositif :
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« « Le ministère met en œuvre des actions coordonnées visant à renforcer l'attractivité des spécialités en tension, notamment dans les domaines du numérique et de la cybersécurité, du renseignement, de la maintenance des systèmes complexes et du soutien opérationnel. »
Exposé sommaire :
L'article 4 du projet de loi actualise la trajectoire des effectifs à l'horizon 2030 afin d'assurer l'atteinte des objectifs fixés par la loi de programmation militaire.
Toutefois, la soutenabilité de ce modèle repose non seulement sur le recrutement, mais également sur la capacité à maintenir dans la durée les compétences nécessaires à l'accomplissement des missions des forces armées.
Cet enjeu est particulièrement marqué dans certaines spécialités en tension, notamment dans les domaines du numérique et de la cybersécurité, du renseignement, de la maintenance des systèmes complexes ou encore du soutien opérationnel, pour lesquels les armées font face à une concurrence accrue du secteur civil et à des difficultés de recrutement et de rétention.
Le présent amendement vise donc à réaffirmer l'objectif de garantir la disponibilité des compétences critiques, sans modifier la trajectoire des effectifs fixée par le projet de loi.
Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000019.xml
Groupe: EPR
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Article 4
L'article 7 de la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 précitée est ainsi modifié :
1° Le tableau du deuxième alinéa est ainsi rédigé :
2° Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette évolution porte sur les emplois financés par les crédits de personnel du ministère de la défense, à l'exclusion des apprentis civils et militaires, des volontaires du service militaire volontaire, des volontaires du service national universel et des appelés du service national au sens de l'article L. 4132‑11‑1 du code de la défense. En conséquence, les effectifs du ministère de la défense s'élèveront à 268 400 équivalents temps plein en 2027 et à 275 000 équivalents temps plein en 2030, quelle que soit la montée en puissance du service national. »
« 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Le ministère met en œuvre des actions coordonnées visant à renforcer l'attractivité des spécialités en tension, notamment dans les domaines du numérique et de la cybersécurité, du renseignement, de la maintenance des systèmes complexes et du soutien opérationnel. »