Adopté : amendement DN523 de Yannick Chenevard (EPR) et 1 cosignataires

Amendement DN523 — art. 2
Dispositif : Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Le montant des besoins physico-financiers pour la période 2024‑2030 était fixé en 2023 à 413,3 milliards d'euros. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de clarifier la rédaction proposée par le projet de loi pour le premier alinéa de l'article 4 de la LPM 2024‑2030. Sort : Adopté | Déposé le 19/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000523.xml Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: auto
2026-04-21 23:30:42 +02:00 · 2026-04-19 12:00:00 +02:00
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 L'article 4 de la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense est ainsi modifié :

-1° Au premier alinéa, le mot : « s'élève » est remplacé par le mot : « s'élevait en 2023 » ;
+1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Le montant des besoins physico-financiers pour la période 2024‑2030 était fixé en 2023 à 413,3 milliards d'euros. »

 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :