Adopté : amendement DN506 (Rect) de Yannick Chenevard (EPR)

Amendement DN506 (Rect) — art. 13
Dispositif : Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « 6° À l'article L. 5124‑20, les mots : « au II et au III de l'article L. 5124‑8 » sont remplacés par les mots : « au II de l'article 5124‑8 ». » Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à mettre en cohérence les mentions des médicaments militaires de l'article L. 5124-20 du code de la santé publique. Sort : Adopté | Déposé le 18/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000506.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto
2026-04-22 12:10:51 +02:00 · 2026-04-18 12:00:00 +02:00
1 changed files with 2 additions and 0 deletions
--- a/articles/article-13.md
+++ b/articles/article-13.md
@ -56,3 +56,5 @@ c) Le II et le III sont remplacés par les dispositions suivantes :
 5° À l'article L. 5124‑8‑1, les mots : « II et au III de l'article L. 5124‑8 » sont remplacés par les mots : « I bis et au II de l'article L. 5124‑8 ».
 6° À l'article L. 5124‑20, les mots : « au II et au III de l'article L. 5124‑8 » sont remplacés par les mots : « au II de l'article 5124‑8 ».
`@ -56,3 +56,5 @@ c) Le II et le III sont remplacés par les dispositions suivantes :`

	`5° À l'article L. 5124‑8‑1, les mots : « II et au III de l'article L. 5124‑8 » sont remplacés par les mots : « I bis et au II de l'article L. 5124‑8 ».`	`5° À l'article L. 5124‑8‑1, les mots : « II et au III de l'article L. 5124‑8 » sont remplacés par les mots : « I bis et au II de l'article L. 5124‑8 ».`

		`6° À l'article L. 5124‑20, les mots : « au II et au III de l'article L. 5124‑8 » sont remplacés par les mots : « au II de l'article 5124‑8 ».`