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@ -4,7 +4,9 @@ L'article 4 de la loi n° 2023703 du 1er août 2023 relative à la programmat
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Le montant des besoins physico-financiers pour la période 20242030 était fixé en 2023 à 413,3 milliards d'euros. » 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Le montant des besoins physico-financiers pour la période 20242030 était fixé en 2023 à 413,3 milliards d'euros. »
2° Les deuxième et troisième alinéas sont ainsi rédigés : « Les ressources budgétaires de la mission « Défense », hors charges de pensions et à périmètre constant, qui intègrent 36 milliards d'euros de ressources nouvelles pour la période 20262030 à la suite de l'actualisation de la présente loi, évolueront comme suit entre 2024 et 2030 : » 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Après actualisation de la loi de programmation militaire, les ressources budgétaires de la mission « Défense », hors charges de pensions et à périmètre constant, qui intègrent 36 milliards d'euros de ressources nouvelles réparties sur 20262030, évolueront comme suit entre 2024 et 2030 :
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :