Amendement 398 — art. 6 #1003

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@ -16,6 +16,8 @@ I. Le chapitre II du titre III du livre III de la première partie du code d
« 3° Des risques de toute nature, y compris à caractère terroriste, qui pourraient perturber l'exercice par l'opérateur de ses activités d'importance vitale ou la sécurité de ses infrastructures critiques ;
« 3° bis Des risques environnementaux et sanitaires liés aux conditions de stockage et de transport ;
« 4° De la situation économique de l'opérateur ainsi que des contraintes logistiques ;
« 5° Des conditions générales d'approvisionnement et de conservation des stocks à constituer, en tenant notamment compte des prix ;