README.md

@@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
 ## Procédure
 
 - 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630)
+- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-24.md

@@ -68,6 +68,8 @@ b) Après le tableau, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 
 6° Aux articles L. 4145‑1 et L.4231‑1, les mots : « des armées » sont remplacés par le mot : « militaires ».
 
+7° Au 2° de l'article L. 4231‑1, les mots : « dans les armées » sont remplacés par le mot : « « militaire ».
+
 III. – Le code de l'éducation est ainsi modifié :
 
 1° À l'article L. 611‑9, les mots : « dans les armées » sont remplacés par le mot : « militaire » ;