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Amendement 605 — art. premier #1186

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Laurent Jacobelli commented 2026-07-21 04:53:49 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 2 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« Afin de garantir la soutenabilité de la trajectoire financière de la loi de programmation militaire, l'effort supplémentaire de 36 milliards d'euros prévu sur la période 2026‑2030 est financé par une réduction ambitieuse de la dépense publique. Cette réduction repose notamment sur la diminution des dépenses liées aux prestations sociales non contributives versées aux étrangers, la réduction de 8,7 milliards d'euros de la contribution française au budget de l'Union européenne, la baisse du budget de l'aide publique au développement, la suppression de l'audiovisuel public ainsi que des économies substantielles sur le fonctionnement de l'État. »

Exposé sommaire :

Face à l'augmentation des menaces et à la nécessité de réarmer notre pays, l'effort de défense doit être à la hauteur. Mais cet effort intervient dans un contexte financier très dégradé : la dette publique atteint 3 460,5 milliards d'euros, soit 115,6 % du produit intérieur brut, contre 20 % en 1980. La charge de la dette atteindra 59,3 milliards d'euros dès 2026, alors que la croissance ne devrait pas dépasser 1 %.
Dans ce contexte, l'augmentation du budget de la défense à hauteur de 36 milliards d'euros supplémentaires ne peut reposer sur une nouvelle pression fiscale sur les Français ni sur le recours à l'endettement. Elle doit passer par une réorientation de la dépense publique vers les missions essentielles.
La crédibilité de la France ne repose pas seulement sur sa force militaire. Elle dépend aussi de la solidité de ses finances. Un État qui ne maîtrise plus ses dépenses s'expose à des contraintes extérieures, perd en souveraineté et affaiblit sa position à l'international.
Cela suppose de mettre fin à certaines dépenses qui ne relèvent pas directement de l'intérêt national : dérives de certaines prestations sociales non contributives, contribution trop élevée au budget de l'Union européenne, aide publique au développement mal contrôlée, ou financement de structures dont l'utilité est discutée.
C'est à cette condition que la France pourra assurer sa sécurité, rétablir ses finances publiques et préserver sa souveraineté.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000605.xml

Co-authored-by: Frank Giletti PA796034@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laure Lavalette PA795912@deputes.angit.example
Co-authored-by: Caroline Colombier PA793548@deputes.angit.example
Co-authored-by: José Gonzalez PA793362@deputes.angit.example
Co-authored-by: Florence Goulet PA794418@deputes.angit.example
Co-authored-by: Pascal Jenft PA841439@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nadine Lechon PA840857@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julien Limongi PA841873@deputes.angit.example
Co-authored-by: Michèle Martinez PA794770@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thibaut Monnier PA840915@deputes.angit.example
Co-authored-by: Catherine Rimbert PA841981@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alexandre Sabatou PA794570@deputes.angit.example
Co-authored-by: Romain Tonussi PA840781@deputes.angit.example
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 2 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Afin de garantir la soutenabilité de la trajectoire financière de la loi de programmation militaire, l'effort supplémentaire de 36 milliards d'euros prévu sur la période 2026‑2030 est financé par une réduction ambitieuse de la dépense publique. Cette réduction repose notamment sur la diminution des dépenses liées aux prestations sociales non contributives versées aux étrangers, la réduction de 8,7 milliards d'euros de la contribution française au budget de l'Union européenne, la baisse du budget de l'aide publique au développement, la suppression de l'audiovisuel public ainsi que des économies substantielles sur le fonctionnement de l'État. » Exposé sommaire : Face à l'augmentation des menaces et à la nécessité de réarmer notre pays, l'effort de défense doit être à la hauteur. Mais cet effort intervient dans un contexte financier très dégradé : la dette publique atteint 3 460,5 milliards d'euros, soit 115,6 % du produit intérieur brut, contre 20 % en 1980. La charge de la dette atteindra 59,3 milliards d'euros dès 2026, alors que la croissance ne devrait pas dépasser 1 %. Dans ce contexte, l'augmentation du budget de la défense à hauteur de 36 milliards d'euros supplémentaires ne peut reposer sur une nouvelle pression fiscale sur les Français ni sur le recours à l'endettement. Elle doit passer par une réorientation de la dépense publique vers les missions essentielles. La crédibilité de la France ne repose pas seulement sur sa force militaire. Elle dépend aussi de la solidité de ses finances. Un État qui ne maîtrise plus ses dépenses s'expose à des contraintes extérieures, perd en souveraineté et affaiblit sa position à l'international. Cela suppose de mettre fin à certaines dépenses qui ne relèvent pas directement de l'intérêt national : dérives de certaines prestations sociales non contributives, contribution trop élevée au budget de l'Union européenne, aide publique au développement mal contrôlée, ou financement de structures dont l'utilité est discutée. C'est à cette condition que la France pourra assurer sa sécurité, rétablir ses finances publiques et préserver sa souveraineté. Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000605.xml Co-authored-by: Frank Giletti <PA796034@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example> Co-authored-by: Caroline Colombier <PA793548@deputes.angit.example> Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example> Co-authored-by: Florence Goulet <PA794418@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pascal Jenft <PA841439@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nadine Lechon <PA840857@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julien Limongi <PA841873@deputes.angit.example> Co-authored-by: Michèle Martinez <PA794770@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thibaut Monnier <PA840915@deputes.angit.example> Co-authored-by: Catherine Rimbert <PA841981@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexandre Sabatou <PA794570@deputes.angit.example> Co-authored-by: Romain Tonussi <PA840781@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 2 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
    « Afin de garantir la soutenabilité de la trajectoire financière de la loi de programmation militaire, l'effort supplémentaire de 36 milliards d'euros prévu sur la période 2026‑2030 est financé par une réduction ambitieuse de la dépense publique. Cette réduction repose notamment sur la diminution des dépenses liées aux prestations sociales non contributives versées aux étrangers, la réduction de 8,7 milliards d'euros de la contribution française au budget de l'Union européenne, la baisse du budget de l'aide publique au développement, la suppression de l'audiovisuel public ainsi que des économies substantielles sur le fonctionnement de l'État. »

Exposé sommaire :

    Face à l'augmentation des menaces et à la nécessité de réarmer notre pays, l'effort de défense doit être à la hauteur. Mais cet effort intervient dans un contexte financier très dégradé : la dette publique atteint 3 460,5 milliards d'euros, soit 115,6 % du produit intérieur brut, contre 20 % en 1980. La charge de la dette atteindra 59,3 milliards d'euros dès 2026, alors que la croissance ne devrait pas dépasser 1 %.
    Dans ce contexte, l'augmentation du budget de la défense à hauteur de 36 milliards d'euros supplémentaires ne peut reposer sur une nouvelle pression fiscale sur les Français ni sur le recours à l'endettement. Elle doit passer par une réorientation de la dépense publique vers les missions essentielles.
    La crédibilité de la France ne repose pas seulement sur sa force militaire. Elle dépend aussi de la solidité de ses finances. Un État qui ne maîtrise plus ses dépenses s'expose à des contraintes extérieures, perd en souveraineté et affaiblit sa position à l'international.
    Cela suppose de mettre fin à certaines dépenses qui ne relèvent pas directement de l'intérêt national : dérives de certaines prestations sociales non contributives, contribution trop élevée au budget de l'Union européenne, aide publique au développement mal contrôlée, ou financement de structures dont l'utilité est discutée.
    C'est à cette condition que la France pourra assurer sa sécurité, rétablir ses finances publiques et préserver sa souveraineté.

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