assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 618 — après art. 33 #1197

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# Article additionnel (amendement 618)
Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement établit une cartographie nationale des capacités industrielles civiles susceptibles d'être reconverties à la production d'équipements de défense en cas de déclenchement d'un état d'économie de guerre. Cette cartographie couvre au minimum les secteurs de la métallurgie, de l'électronique, de la chimie industrielle, du transport et de la logistique.
Pour chaque site identifié, un plan de bascule industrielle est défini en concertation avec l'industriel, précisant les délais de conversion, les investissements nécessaires et les conditions de réquisition. Ces documents sont classifiés. Le Gouvernement présente au Parlement un rapport de synthèse classifié dans les vingt-quatre mois suivant la promulgation.