assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 734 — après art. 34 #1292

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Éric Michoux commented 2026-07-21 04:57:23 +00:00
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Dispositif :

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l''état de la souveraineté militaire de la France.
Ce rapport évalue notamment :
– le niveau d'autonomie stratégique des forces armées ;
– le degré de dépendance aux approvisionnements étrangers pour les équipements, composants et matières critiques ;
– la résilience des chaînes d'approvisionnement en cas de crise majeure.
Il présente également les mesures mises en œuvre et celles envisagées pour renforcer la souveraineté militaire de la France.

Exposé sommaire :

La souveraineté militaire constitue une condition essentielle de l'indépendance nationale et de la crédibilité stratégique de la France.
Dans un contexte de tensions internationales accrues et de recomposition des équilibres géopolitiques, il est indispensable de disposer d'un suivi régulier et objectivé du niveau d'autonomie stratégique du pays.
Si la programmation militaire fixe des objectifs capacitaires et financiers, elle ne prévoit pas aujourd'hui d'évaluation systématique de la souveraineté militaire dans toutes ses dimensions.

Sort : Non soutenu | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000734.xml

Co-authored-by: Alexandre Allegret-Pilot PA841067@deputes.angit.example
Co-authored-by: Bernard Chaix PA840701@deputes.angit.example
Co-authored-by: Maxime Michelet PA841395@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sophie Ricourt Vaginay PA840657@deputes.angit.example
Co-authored-by: Vincent Trébuchet PA840685@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sébastien Chenu PA720468@deputes.angit.example
Co-authored-by: Michèle Martinez PA794770@deputes.angit.example
Co-authored-by: Claire Marais-Beuil PA841563@deputes.angit.example
Co-authored-by: Véronique Besse PA309643@deputes.angit.example
Groupe: UDR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l''état de la souveraineté militaire de la France. Ce rapport évalue notamment : – le niveau d'autonomie stratégique des forces armées ; – le degré de dépendance aux approvisionnements étrangers pour les équipements, composants et matières critiques ; – la résilience des chaînes d'approvisionnement en cas de crise majeure. Il présente également les mesures mises en œuvre et celles envisagées pour renforcer la souveraineté militaire de la France. Exposé sommaire : La souveraineté militaire constitue une condition essentielle de l'indépendance nationale et de la crédibilité stratégique de la France. Dans un contexte de tensions internationales accrues et de recomposition des équilibres géopolitiques, il est indispensable de disposer d'un suivi régulier et objectivé du niveau d'autonomie stratégique du pays. Si la programmation militaire fixe des objectifs capacitaires et financiers, elle ne prévoit pas aujourd'hui d'évaluation systématique de la souveraineté militaire dans toutes ses dimensions. Sort : Non soutenu | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000734.xml Co-authored-by: Alexandre Allegret-Pilot <PA841067@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bernard Chaix <PA840701@deputes.angit.example> Co-authored-by: Maxime Michelet <PA841395@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sophie Ricourt Vaginay <PA840657@deputes.angit.example> Co-authored-by: Vincent Trébuchet <PA840685@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sébastien Chenu <PA720468@deputes.angit.example> Co-authored-by: Michèle Martinez <PA794770@deputes.angit.example> Co-authored-by: Claire Marais-Beuil <PA841563@deputes.angit.example> Co-authored-by: Véronique Besse <PA309643@deputes.angit.example> Groupe: UDR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Éric Michoux added 1 commit 2026-07-21 04:57:24 +00:00 
Dispositif :

    Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l''état de la souveraineté militaire de la France.
    Ce rapport évalue notamment :
    – le niveau d'autonomie stratégique des forces armées ;
    – le degré de dépendance aux approvisionnements étrangers pour les équipements, composants et matières critiques ;
    – la résilience des chaînes d'approvisionnement en cas de crise majeure.
    Il présente également les mesures mises en œuvre et celles envisagées pour renforcer la souveraineté militaire de la France.

Exposé sommaire :

    La souveraineté militaire constitue une condition essentielle de l'indépendance nationale et de la crédibilité stratégique de la France.
    Dans un contexte de tensions internationales accrues et de recomposition des équilibres géopolitiques, il est indispensable de disposer d'un suivi régulier et objectivé du niveau d'autonomie stratégique du pays.
    Si la programmation militaire fixe des objectifs capacitaires et financiers, elle ne prévoit pas aujourd'hui d'évaluation systématique de la souveraineté militaire dans toutes ses dimensions.

Sort : Non soutenu | Déposé le 29/04/2026
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