assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 93 — art. 23 #1319

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Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 28, substituer aux mots :
« qu'appelé »,
les mots :
« que volontaire ».

Exposé sommaire :

Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaire" au mot "appelé"

Sort : Retiré après publication | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000093.xml

Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot PA643089@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« qu'appelé » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 28, substituer aux mots : « qu'appelé », les mots : « que volontaire ». Exposé sommaire : Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaire" au mot "appelé" Sort : Retiré après publication | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000093.xml Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 28, substituer aux mots :
    « qu'appelé »,
    les mots :
    « que volontaire ».

Exposé sommaire :

    Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaire" au mot "appelé"

Sort : Retiré après publication | Déposé le 29/04/2026
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