assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 756 — art. 13 #1327

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Dispositif :

Supprimer les alinéas 1 et 2.

Exposé sommaire :

La suppression des termes "ainsi que" porte atteinte à la cohérence de l'alinéa 28. Sans modifier l'intention et le dispositif visé par cet amendement, ce sous amendement permet de préserver la cohérence des matières visées par le décret en Conseil d'État mentionné à l'alinéa 28 de l'article 13.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000756.xml

Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot PA643089@deputes.angit.example
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Dispositif : Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : La suppression des termes "ainsi que" porte atteinte à la cohérence de l'alinéa 28. Sans modifier l'intention et le dispositif visé par cet amendement, ce sous amendement permet de préserver la cohérence des matières visées par le décret en Conseil d'État mentionné à l'alinéa 28 de l'article 13. Sort : Tombé | Déposé le 04/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000756.xml Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Yannick Chenevard added 1 commit 2026-07-21 04:58:38 +00:00 
Dispositif :

    Supprimer les alinéas 1 et 2.

Exposé sommaire :

    La suppression des termes "ainsi que" porte atteinte à la cohérence de l'alinéa 28. Sans modifier l'intention et le dispositif visé par cet amendement, ce sous amendement permet de préserver la cohérence des matières visées par le décret en Conseil d'État mentionné à l'alinéa 28 de l'article 13.

Sort : Tombé | Déposé le 04/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000756.xml

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