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Amendement 775 — art. premier #1346

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Dispositif :

À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« , notamment le Royaume-Uni, dans le respect des intérêts stratégiques et de l'autonomie de décision de la France ».

Exposé sommaire :

Précision.

Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000775.xml

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 56 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots : « , notamment le Royaume-Uni, dans le respect des intérêts stratégiques et de l'autonomie de décision de la France ». Exposé sommaire : Précision. Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000775.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 56 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots :
    « , notamment le Royaume-Uni, dans le respect des intérêts stratégiques et de l'autonomie de décision de la France ».

Exposé sommaire :

    Précision.

Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000775.xml

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