Amendement CL35 — art. 19 #15

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Dispositif :

I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« au sein de »
les mots :
« dans des ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la première occurrence du mot :
« ou »,
insérer les mots :
« sur des ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« au sein de »
les mots :
« dans des ».
IV. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« ou »,
insérer les mots :
« sur des ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 13/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2630P0D1N000035.xml

Groupe: Dem
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « au sein de » les mots : « dans des ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la première occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « sur des ». III. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « au sein de » les mots : « dans des ». IV. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « ou », insérer les mots : « sur des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 13/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2630P0D1N000035.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Sabine Thillaye added 1 commit 2026-07-21 04:13:23 +00:00

Amendement CL35 — art. 19 2f6a39e1ac

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots :
    « au sein de »
    les mots :
    « dans des ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, après la première occurrence du mot :
    « ou »,
    insérer les mots :
    « sur des ».
    III. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :
    « au sein de »
    les mots :
    « dans des ».
    IV. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
    « ou »,
    insérer les mots :
    « sur des ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 13/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2630P0D1N000035.xml

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