⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 71, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
I. – À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 71, substituer aux mots :
« études capacité char intermédiaire »
les mots :
« développement capacité char intermédiaire ».
II. – En conséquence, à la même quatrième ligne de la cinquième colonne du même tableau du même alinéa 71, substituer au mot :
« études »
le mot :
« développement ».
Exposé sommaire :
Les études en vue de la définition de la capacité succédant au char Leclerc seront lancées avant la fin de l'année 2026. Or, le tableau capacitaire à l'alinéa 52 du rapport annexé n'inscrit le développement de la capacité char intermédiaire qu'à l'horizon 2035. Ce décalage n'est pas compatible avec les délais d'un programme d'armement terrestre.
Ainsi le présent amendement vise à corriger le lancement du développement de la capacité char intermédiaire pour 2030 limitant le risque de rupture capacitaire ainsi que le risque de pertes de savoir-faire industriels.
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000215.xml
Co-authored-by: Christophe Mongardien <PA842147@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Patricia Lemoine <PA721632@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Natalia Pouzyreff <PA721916@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thomas Gassilloud <PA722358@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bertrand Sorre <PA720190@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Constance Le Grip <PA345722@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Paul Midy <PA795664@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
