Amendement 215 — art. premier #174

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2026-07-21 04:24:08 +00:00

François Cormier-Bouligeon commented

2026-07-21 04:24:06 +00:00

Contributor

Dispositif :

I. – À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 71, substituer aux mots :
« études capacité char intermédiaire »
les mots :
« développement capacité char intermédiaire ».
II. – En conséquence, à la même quatrième ligne de la cinquième colonne du même tableau du même alinéa 71, substituer au mot :
« études »
le mot :
« développement ».

Exposé sommaire :

Les études en vue de la définition de la capacité succédant au char Leclerc seront lancées avant la fin de l'année 2026. Or, le tableau capacitaire à l'alinéa 52 du rapport annexé n'inscrit le développement de la capacité char intermédiaire qu'à l'horizon 2035. Ce décalage n'est pas compatible avec les délais d'un programme d'armement terrestre.
Ainsi le présent amendement vise à corriger le lancement du développement de la capacité char intermédiaire pour 2030 limitant le risque de rupture capacitaire ainsi que le risque de pertes de savoir-faire industriels.

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000215.xml

Co-authored-by: Christophe Mongardien PA842147@deputes.angit.example
Co-authored-by: Patricia Lemoine PA721632@deputes.angit.example
Co-authored-by: Natalia Pouzyreff PA721916@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thomas Gassilloud PA722358@deputes.angit.example
Co-authored-by: Bertrand Sorre PA720190@deputes.angit.example
Co-authored-by: Constance Le Grip PA345722@deputes.angit.example
Co-authored-by: Paul Midy PA795664@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 71, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 71, substituer aux mots : « études capacité char intermédiaire » les mots : « développement capacité char intermédiaire ». II. – En conséquence, à la même quatrième ligne de la cinquième colonne du même tableau du même alinéa 71, substituer au mot : « études » le mot : « développement ». Exposé sommaire : Les études en vue de la définition de la capacité succédant au char Leclerc seront lancées avant la fin de l'année 2026. Or, le tableau capacitaire à l'alinéa 52 du rapport annexé n'inscrit le développement de la capacité char intermédiaire qu'à l'horizon 2035. Ce décalage n'est pas compatible avec les délais d'un programme d'armement terrestre. Ainsi le présent amendement vise à corriger le lancement du développement de la capacité char intermédiaire pour 2030 limitant le risque de rupture capacitaire ainsi que le risque de pertes de savoir-faire industriels. Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000215.xml Co-authored-by: Christophe Mongardien <PA842147@deputes.angit.example> Co-authored-by: Patricia Lemoine <PA721632@deputes.angit.example> Co-authored-by: Natalia Pouzyreff <PA721916@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thomas Gassilloud <PA722358@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bertrand Sorre <PA720190@deputes.angit.example> Co-authored-by: Constance Le Grip <PA345722@deputes.angit.example> Co-authored-by: Paul Midy <PA795664@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

François Cormier-Bouligeon added 1 commit 2026-07-21 04:24:06 +00:00

Amendement 215 — art. premier 0772a498dc

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 71, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 71, substituer aux mots :
    « études capacité char intermédiaire »
    les mots :
    « développement capacité char intermédiaire ».
    II. – En conséquence, à la même quatrième ligne de la cinquième colonne du même tableau du même alinéa 71, substituer au mot :
    « études »
    le mot :
    « développement ».

Exposé sommaire :

    Les études en vue de la définition de la capacité succédant au char Leclerc seront lancées avant la fin de l'année 2026. Or, le tableau capacitaire à l'alinéa 52 du rapport annexé n'inscrit le développement de la capacité char intermédiaire qu'à l'horizon 2035. Ce décalage n'est pas compatible avec les délais d'un programme d'armement terrestre.
    Ainsi le présent amendement vise à corriger le lancement du développement de la capacité char intermédiaire pour 2030 limitant le risque de rupture capacitaire ainsi que le risque de pertes de savoir-faire industriels.

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000215.xml

Co-authored-by: Christophe Mongardien <PA842147@deputes.angit.example>
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Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant