Amendement 777 — art. 6 #181
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Reference: assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083#181
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Exposé sommaire :
Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000777.xml
Groupe: Gouvernement
Angit-Diff: auto
PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.
Dispositif : À l'alinéa 2, après le mot : « activité » insérer les mots : « et soumis aux mêmes règles ». Exposé sommaire : Amendement de précision pour renforcer le caractère opérationnel. Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000777.xml Groupe: Gouvernement Angit-Diff: auto