Amendement 551 — art. 6 bis #192

Manually merged
Assemblée nationale merged 1 commit from amendements/seance/551 into main 2026-07-21 04:25:38 +00:00
Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (suppression sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la fin, supprimer les mots :
« qui lui sont demandées ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000551.xml

Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot PA643089@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (suppression sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la fin, supprimer les mots : « qui lui sont demandées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000551.xml Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Yannick Chenevard added 1 commit 2026-07-21 04:25:35 +00:00
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (suppression sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la fin, supprimer les mots :
    « qui lui sont demandées ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000551.xml

Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
angit-admin added the
Adopté
⚠ à trancher
labels 2026-07-21 04:25:35 +00:00
Assemblée nationale manually merged commit e59b75348c into main 2026-07-21 04:25:38 +00:00
Sign in to join this conversation.
No description provided.