Amendement CL43 — art. 19 #20

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Dispositif :

À l'alinéa 13, substituer aux mots :
« à titre accessoire »
les mots :
« soit à titre accessoire, soit ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 14/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2630P0D1N000043.xml

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Dispositif : À l'alinéa 13, substituer aux mots : « à titre accessoire » les mots : « soit à titre accessoire, soit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 14/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2630P0D1N000043.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Sabine Thillaye added 1 commit 2026-07-21 04:13:46 +00:00
Dispositif :

    À l'alinéa 13, substituer aux mots :
    « à titre accessoire »
    les mots :
    « soit à titre accessoire, soit ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 14/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2630P0D1N000043.xml

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