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Amendement 568 — art. 21 #206

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Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 52, substituer au mot :
« prolongé »
le mot :
« prolongées ».

Exposé sommaire :

C'est un amendement rédactionnel qui corrige une faute d'accord.
Ce sont les autorisations qui sont prolongées du délai nécessaire à la régularisation des installations.

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000568.xml

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Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 52, substituer au mot :
    « prolongé »
    le mot :
    « prolongées ».

Exposé sommaire :

    C'est un amendement rédactionnel qui corrige une faute d'accord.
    Ce sont les autorisations qui sont prolongées du délai nécessaire à la régularisation des installations.

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000568.xml

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