assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement CL41 — art. 19 #250

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Dispositif :

I. – À l'alinéa 24, substituer aux mots :
« au sein »
les mots :
« dans un État membre ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« étrangère à »
les mots :
« qui n'est pas la ressortissante de ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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Dispositif : I. – À l'alinéa 24, substituer aux mots : « au sein » les mots : « dans un État membre ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « étrangère à » les mots : « qui n'est pas la ressortissante de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Retiré après publication | Déposé le 13/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2630P0D1N000041.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    I. – À l'alinéa 24, substituer aux mots :
    « au sein »
    les mots :
    « dans un État membre ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
    « étrangère à »
    les mots :
    « qui n'est pas la ressortissante de ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Retiré après publication | Déposé le 13/04/2026
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