assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement DN78 — après art. 24 #302

Closed
Valérie Bazin-Malgras wants to merge 1 commit from amendements/commission/dn78 into main
pull from: amendements/commission/dn78
merge into: assemblee-nationale:main
Conversation 0 Commits 1 Files changed 2 +5
Valérie Bazin-Malgras commented 2026-07-21 04:29:50 +00:00
Contributor
Copy link

Dispositif :

Dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, puis tous les ans jusqu'en 2030, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le respect des objectifs fixés pour le nouveau Service national, à la fois en terme d'effectifs et d'attractivité. Il s'attache à préciser également le respect de la trajectoire budgétaire qui lui est alloué.

Exposé sommaire :

L'article 24 du présent projet de loi prévoit la création d'un nouveau service national pour les Français volontaires âgés de 18 à 25 ans pour leur permettre de concourir à la défense de la Nation et à la lutte contre toutes les menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale. Le Gouvernement a fixé à 3 000 le nombre d'appelés pour 2026-2027 puis une montée en puissance jusqu'en 2030 pour atteindre le chiffre de 10 000. Pour l'heure, 1 800 jeunes ont répondu favorablement à l'appel et le chef d'état-major des armées, le général Fabien Mandon s'est dit « plutôt confiant » quant à la réalisation de l'objectif chiffré. Par ailleurs, un budget supplémentaire de 2 milliards d'euros devrait être débloqué pour son financement. Alors que ce dispositif ambitionne de favoriser la cohésion nationale, de renforcer l'esprit de défense et de mieux préparer la jeunesse aux enjeux contemporains, il apparaît nécessaire que la représentation nationale puisse disposer d'une analyse précise, régulière et transparente de sa mise en œuvre.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 16/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000078.xml

Co-authored-by: Anne-Laure Blin PA774954@deputes.angit.example
Co-authored-by: Hubert Brigand PA793508@deputes.angit.example
Groupe: DR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, puis tous les ans jusqu'en 2030, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le respect des objectifs fixés pour le nouveau Service national, à la fois en terme d'effectifs et d'attractivité. Il s'attache à préciser également le respect de la trajectoire budgétaire qui lui est alloué. Exposé sommaire : L'article 24 du présent projet de loi prévoit la création d'un nouveau service national pour les Français volontaires âgés de 18 à 25 ans pour leur permettre de concourir à la défense de la Nation et à la lutte contre toutes les menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale. Le Gouvernement a fixé à 3 000 le nombre d'appelés pour 2026-2027 puis une montée en puissance jusqu'en 2030 pour atteindre le chiffre de 10 000. Pour l'heure, 1 800 jeunes ont répondu favorablement à l'appel et le chef d'état-major des armées, le général Fabien Mandon s'est dit « plutôt confiant » quant à la réalisation de l'objectif chiffré. Par ailleurs, un budget supplémentaire de 2 milliards d'euros devrait être débloqué pour son financement. Alors que ce dispositif ambitionne de favoriser la cohésion nationale, de renforcer l'esprit de défense et de mieux préparer la jeunesse aux enjeux contemporains, il apparaît nécessaire que la représentation nationale puisse disposer d'une analyse précise, régulière et transparente de sa mise en œuvre. Sort : Retiré après publication | Déposé le 16/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000078.xml Co-authored-by: Anne-Laure Blin <PA774954@deputes.angit.example> Co-authored-by: Hubert Brigand <PA793508@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Valérie Bazin-Malgras added 1 commit 2026-07-21 04:29:50 +00:00 
Dispositif :

    Dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, puis tous les ans jusqu'en 2030, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le respect des objectifs fixés pour le nouveau Service national, à la fois en terme d'effectifs et d'attractivité. Il s'attache à préciser également le respect de la trajectoire budgétaire qui lui est alloué.

Exposé sommaire :

    L'article 24 du présent projet de loi prévoit la création d'un nouveau service national pour les Français volontaires âgés de 18 à 25 ans pour leur permettre de concourir à la défense de la Nation et à la lutte contre toutes les menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale. Le Gouvernement a fixé à 3 000 le nombre d'appelés pour 2026-2027 puis une montée en puissance jusqu'en 2030 pour atteindre le chiffre de 10 000. Pour l'heure, 1 800 jeunes ont répondu favorablement à l'appel et le chef d'état-major des armées, le général Fabien Mandon s'est dit « plutôt confiant » quant à la réalisation de l'objectif chiffré. Par ailleurs, un budget supplémentaire de 2 milliards d'euros devrait être débloqué pour son financement. Alors que ce dispositif ambitionne de favoriser la cohésion nationale, de renforcer l'esprit de défense et de mieux préparer la jeunesse aux enjeux contemporains, il apparaît nécessaire que la représentation nationale puisse disposer d'une analyse précise, régulière et transparente de sa mise en œuvre.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 16/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000078.xml

Co-authored-by: Anne-Laure Blin <PA774954@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Hubert Brigand <PA793508@deputes.angit.example>
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
angit-admin added the
Retiré après publication
 label 2026-07-21 04:29:50 +00:00

Pull request closed

Please reopen this pull request to perform a merge.
Sign in to join this conversation.
Reviewers
No reviewers
Labels
Clear labels   
Adopté

   
Autres irr LOLF

   
Cavalier (45)

   
Champ de l'habilitation (38)

   
Charge

   
Doublon

   
Gage

   
Hors champ

   
Irrecevable

   
Non soutenu

   
Ordre du jour (48)

   
Rejeté

   
Retiré

   
Retiré après publication

   
Retiré avant publication

   
Satisfait ou inopérant (42)

   
Sous-amendement (98)

   
Tombé

   
⚠ à trancher
No labels
Adopté
Autres irr LOLF
Cavalier (45)
Champ de l'habilitation (38)
Charge
Doublon
Gage
Hors champ
Irrecevable
Non soutenu
Ordre du jour (48)
Rejeté
Retiré
Retiré après publication
Retiré avant publication
Satisfait ou inopérant (42)
Sous-amendement (98)
Tombé
⚠ à trancher
Milestone
Clear milestone
No items
No milestone
Projects
Clear projects
No items
No project
Assignees
Clear assignees
No assignees
1 participant
Notifications
Due date
The due date is invalid or out of range. Please use the format "yyyy-mm-dd".

No due date set.

Dependencies

No dependencies set.

Reference: assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083#302
No description provided.
Delete branch "amendements/commission/dn78"

Deleting a branch is permanent. Although the deleted branch may continue to exist for a short time before it actually gets removed, it CANNOT be undone in most cases. Continue?