assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement DN78 — après art. 24 #302

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## Procédure
- 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630)
- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères)
## Exposé des motifs

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articles/article-add-dn78.md Normal file
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# Article additionnel (amendement DN78)
Dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, puis tous les ans jusqu'en 2030, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le respect des objectifs fixés pour le nouveau Service national, à la fois en terme d'effectifs et d'attractivité. Il s'attache à préciser également le respect de la trajectoire budgétaire qui lui est alloué.