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Amendement DN296 — art. 8 #484

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Catherine Rimbert commented 2026-07-21 04:33:53 +00:00
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Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III. – Le contrôle mentionné au I porte également sur les choix d'approvisionnement en équipements ou systèmes d'origine étrangère, afin de s'assurer qu'ils ne compromettent ni la souveraineté capacitaire nationale ni la pérennité de la base industrielle et technologique de défense. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à attirer l'attention sur un point souvent sous-estimé mais pourtant essentiel : les choix d'approvisionnement en équipements de défense, en particulier lorsqu'ils concernent des matériels d'origine étrangère.
Dans un contexte international de plus en plus instable, marqué par le retour de conflits de haute intensité, la capacité d'un pays à maîtriser ses équipements militaires n'est pas un luxe, mais une nécessité. Or, le recours à des matériels étrangers, parfois justifié par des considérations de coût ou de rapidité, peut créer des dépendances préoccupantes.
Ces dépendances ne sont pas théoriques. Elles peuvent, en cas de crise, limiter notre liberté d'action : restrictions d'exportation, ruptures d'approvisionnement, accès contraint à certaines technologies. Elles peuvent aussi fragiliser notre industrie de défense, en affaiblissant nos capacités de production, d'innovation et de maintenance.
Par ailleurs, les équipements achetés « sur étagère » ne sont pas toujours parfaitement adaptés aux besoins spécifiques de nos armées, ce qui peut entraîner des ajustements coûteux, voire des limitations opérationnelles.
Il apparaît donc indispensable que l'État exerce une vigilance accrue sur ces choix structurants. Cet amendement propose simplement d'inscrire clairement cet objectif dans le contrôle administratif existant, afin de s'assurer que les décisions prises aujourd'hui ne compromettent pas, demain, notre souveraineté militaire et industrielle.
Il s'agit, en somme, de trouver le bon équilibre entre efficacité immédiate et indépendance stratégique sur le long terme.

Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000296.xml

Co-authored-by: Frédéric Boccaletti PA796042@deputes.angit.example
Co-authored-by: Caroline Colombier PA793548@deputes.angit.example
Co-authored-by: Frank Giletti PA796034@deputes.angit.example
Co-authored-by: José Gonzalez PA793362@deputes.angit.example
Co-authored-by: Florence Goulet PA794418@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laurent Jacobelli PA794598@deputes.angit.example
Co-authored-by: Pascal Jenft PA841439@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laure Lavalette PA795912@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nadine Lechon PA840857@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julien Limongi PA841873@deputes.angit.example
Co-authored-by: Michèle Martinez PA794770@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thibaut Monnier PA840915@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alexandre Sabatou PA794570@deputes.angit.example
Co-authored-by: Romain Tonussi PA840781@deputes.angit.example
Groupe: RN
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le contrôle mentionné au I porte également sur les choix d'approvisionnement en équipements ou systèmes d'origine étrangère, afin de s'assurer qu'ils ne compromettent ni la souveraineté capacitaire nationale ni la pérennité de la base industrielle et technologique de défense. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à attirer l'attention sur un point souvent sous-estimé mais pourtant essentiel : les choix d'approvisionnement en équipements de défense, en particulier lorsqu'ils concernent des matériels d'origine étrangère. Dans un contexte international de plus en plus instable, marqué par le retour de conflits de haute intensité, la capacité d'un pays à maîtriser ses équipements militaires n'est pas un luxe, mais une nécessité. Or, le recours à des matériels étrangers, parfois justifié par des considérations de coût ou de rapidité, peut créer des dépendances préoccupantes. Ces dépendances ne sont pas théoriques. Elles peuvent, en cas de crise, limiter notre liberté d'action : restrictions d'exportation, ruptures d'approvisionnement, accès contraint à certaines technologies. Elles peuvent aussi fragiliser notre industrie de défense, en affaiblissant nos capacités de production, d'innovation et de maintenance. Par ailleurs, les équipements achetés « sur étagère » ne sont pas toujours parfaitement adaptés aux besoins spécifiques de nos armées, ce qui peut entraîner des ajustements coûteux, voire des limitations opérationnelles. Il apparaît donc indispensable que l'État exerce une vigilance accrue sur ces choix structurants. Cet amendement propose simplement d'inscrire clairement cet objectif dans le contrôle administratif existant, afin de s'assurer que les décisions prises aujourd'hui ne compromettent pas, demain, notre souveraineté militaire et industrielle. Il s'agit, en somme, de trouver le bon équilibre entre efficacité immédiate et indépendance stratégique sur le long terme. Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000296.xml Co-authored-by: Frédéric Boccaletti <PA796042@deputes.angit.example> Co-authored-by: Caroline Colombier <PA793548@deputes.angit.example> Co-authored-by: Frank Giletti <PA796034@deputes.angit.example> Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example> Co-authored-by: Florence Goulet <PA794418@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Jacobelli <PA794598@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pascal Jenft <PA841439@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nadine Lechon <PA840857@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julien Limongi <PA841873@deputes.angit.example> Co-authored-by: Michèle Martinez <PA794770@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thibaut Monnier <PA840915@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexandre Sabatou <PA794570@deputes.angit.example> Co-authored-by: Romain Tonussi <PA840781@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Catherine Rimbert added 1 commit 2026-07-21 04:33:54 +00:00 
Dispositif :

    Compléter cet article par l'alinéa suivant :
    « III. – Le contrôle mentionné au I porte également sur les choix d'approvisionnement en équipements ou systèmes d'origine étrangère, afin de s'assurer qu'ils ne compromettent ni la souveraineté capacitaire nationale ni la pérennité de la base industrielle et technologique de défense. »

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à attirer l'attention sur un point souvent sous-estimé mais pourtant essentiel : les choix d'approvisionnement en équipements de défense, en particulier lorsqu'ils concernent des matériels d'origine étrangère.
    Dans un contexte international de plus en plus instable, marqué par le retour de conflits de haute intensité, la capacité d'un pays à maîtriser ses équipements militaires n'est pas un luxe, mais une nécessité. Or, le recours à des matériels étrangers, parfois justifié par des considérations de coût ou de rapidité, peut créer des dépendances préoccupantes.
    Ces dépendances ne sont pas théoriques. Elles peuvent, en cas de crise, limiter notre liberté d'action : restrictions d'exportation, ruptures d'approvisionnement, accès contraint à certaines technologies. Elles peuvent aussi fragiliser notre industrie de défense, en affaiblissant nos capacités de production, d'innovation et de maintenance.
    Par ailleurs, les équipements achetés « sur étagère » ne sont pas toujours parfaitement adaptés aux besoins spécifiques de nos armées, ce qui peut entraîner des ajustements coûteux, voire des limitations opérationnelles.
    Il apparaît donc indispensable que l'État exerce une vigilance accrue sur ces choix structurants. Cet amendement propose simplement d'inscrire clairement cet objectif dans le contrôle administratif existant, afin de s'assurer que les décisions prises aujourd'hui ne compromettent pas, demain, notre souveraineté militaire et industrielle.
    Il s'agit, en somme, de trouver le bon équilibre entre efficacité immédiate et indépendance stratégique sur le long terme.

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