assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement DN324 — art. 7 #509

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Dispositif :

Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Le produit des redevances mentionnées au présent article est réaffecté en tout ou partie, au financement des actions contribuant à l'innovation de défense, ou bien à la constitution ou reconstitution des stocks stratégiques. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à garder et orienter le produit des redevances dans et vers le renforcement des capacités de défense, en particulier l'innovation et la reconstitution des stocks stratégiques. La coordination se fait en lien avec l'agence d'innovation de défense (AID), l'Agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense l'AMIAD, et la direction générale de l'armement (DGA).

Sort : Retiré | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000324.xml

Co-authored-by: Bernard Chaix PA840701@deputes.angit.example
Co-authored-by: Antoine Valentin PA878242@deputes.angit.example
Groupe: UDR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le produit des redevances mentionnées au présent article est réaffecté en tout ou partie, au financement des actions contribuant à l'innovation de défense, ou bien à la constitution ou reconstitution des stocks stratégiques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garder et orienter le produit des redevances dans et vers le renforcement des capacités de défense, en particulier l'innovation et la reconstitution des stocks stratégiques. La coordination se fait en lien avec l'agence d'innovation de défense (AID), l'Agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense l'AMIAD, et la direction générale de l'armement (DGA). Sort : Retiré | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000324.xml Co-authored-by: Bernard Chaix <PA840701@deputes.angit.example> Co-authored-by: Antoine Valentin <PA878242@deputes.angit.example> Groupe: UDR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Matthieu Bloch added 1 commit 2026-07-21 04:34:29 +00:00 
Dispositif :

    Compléter cet article par l'alinéa suivant :
    « Le produit des redevances mentionnées au présent article est réaffecté en tout ou partie, au financement des actions contribuant à l'innovation de défense, ou bien à la constitution ou reconstitution des stocks stratégiques. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à garder et orienter le produit des redevances dans et vers le renforcement des capacités de défense, en particulier l'innovation et la reconstitution des stocks stratégiques. La coordination se fait en lien avec l'agence d'innovation de défense (AID), l'Agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense l'AMIAD, et la direction générale de l'armement (DGA).

Sort : Retiré | Déposé le 17/04/2026
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