assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement DN336 — art. 21 #521

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Dispositif :

Compléter l'alinéa 6 par les mots suivants :
« ou la sécurité des infrastructures critiques, ou la préparation immédiate de la défense du territoire ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise inclure dans des menaces graves et actuelles, les menaces vis-à-vis de notre capacité directe à nous défendre ou à répliquer.
La notion de préparation immédiate du territoire recouvre notamment l'ensemble des actions visant à mettre le pays en condition de faire face à un engagement imminent. Elle inclut par exemple la constitution et la mobilisation de stocks stratégiques et de pièces de maintenance, la remise en condition opérationnelle des équipements militaires.

Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000336.xml

Co-authored-by: Bernard Chaix PA840701@deputes.angit.example
Co-authored-by: Antoine Valentin PA878242@deputes.angit.example
Groupe: UDR
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter l'alinéa 6 par les mots suivants : « ou la sécurité des infrastructures critiques, ou la préparation immédiate de la défense du territoire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise inclure dans des menaces graves et actuelles, les menaces vis-à-vis de notre capacité directe à nous défendre ou à répliquer. La notion de préparation immédiate du territoire recouvre notamment l'ensemble des actions visant à mettre le pays en condition de faire face à un engagement imminent. Elle inclut par exemple la constitution et la mobilisation de stocks stratégiques et de pièces de maintenance, la remise en condition opérationnelle des équipements militaires. Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000336.xml Co-authored-by: Bernard Chaix <PA840701@deputes.angit.example> Co-authored-by: Antoine Valentin <PA878242@deputes.angit.example> Groupe: UDR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    Compléter l'alinéa 6 par les mots suivants :
    « ou la sécurité des infrastructures critiques, ou la préparation immédiate de la défense du territoire ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise inclure dans des menaces graves et actuelles, les menaces vis-à-vis de notre capacité directe à nous défendre ou à répliquer.
    La notion de préparation immédiate du territoire recouvre notamment l'ensemble des actions visant à mettre le pays en condition de faire face à un engagement imminent. Elle inclut par exemple la constitution et la mobilisation de stocks stratégiques et de pièces de maintenance, la remise en condition opérationnelle des équipements militaires.

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