Amendement DN480 — art. premier #54

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2026-07-21 04:15:49 +00:00

Yannick Chenevard commented

2026-07-21 04:15:47 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 56 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Compléter l'alinéa 56 par la phrase suivante :
« En vue de la réalisation du porte-avions la France libre, une étude de faisabilité, portant sur les modalités de développement d'un système de catapultes électromagnétiques souverain est conduite. »

Exposé sommaire :

Annoncé le 29 décembre 2025 par le Président de la République, le lancement en réalisation du futur porte-avions de nouvelle génération représente un chantier industriel majeur pour notre pays. La France libre générera, dans vingt-trois département français, la création de 14 000 emplois au pic du chantier, dont 8 800 en moyenne sur la période 2026-2038. La durée de ces travaux permettra aux industriels de défense de mener des études complémentaires afin d'éclairer la prise du gouvernement. Dotée de cet outil politique et opérationnel sans égal, la France restera parmi les nations capables de projeter une force aéronavale sur tous les océans et toutes les mers du globe. Ce nouveau bâtiment, emportant à son bord un groupe aérien embarqué de 40 aéronefs sera doté de catapultes électromagnétiques. La nécessité d'emploi de cette technologie s'explique d'abord par l'évolution considérable du poids des aéronefs du futurs. L'armement embarqué sous ces appareils et leur capacité d'emport en kérosène impliquent également des masses extrêmement importantes. L'avantage des catapultes électromagnétiques réside également dans sa capacité à effectuer des lancements répétés sans interruption, contrairement aux systèmes à vapeur. La capacité de décollage des aéronefs plus graduelle qu'avec un catapultage à vapeur limitera les dommages causés dans le temps aux avions et aux futurs UCAV. La réalisation de la France libre s'étalant sur une décennie, la durée de ces travaux permettra aux industriels de défense de mener des études complémentaires afin d'éclairer la prise de décision du gouvernement sur des enjeux de souveraineté majeurs. A l'image des études réalisées sur la base de l'amendement n°1174 au rapport annexé de la LPM 2024-2030, des études devront être conduite afin de déterminer les opportunités et coût d'un développement d'un technologie de catapultes électromagnétiques souveraine.

Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000480.xml

Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot PA643089@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Michel Jacques PA720354@deputes.angit.example
Co-authored-by: François Cormier-Bouligeon PA719118@deputes.angit.example
Co-authored-by: Mikaele Seo PA757225@deputes.angit.example
Co-authored-by: Natalia Pouzyreff PA721916@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christophe Mongardien PA842147@deputes.angit.example
Co-authored-by: Constance Le Grip PA345722@deputes.angit.example
Co-authored-by: Patricia Lemoine PA721632@deputes.angit.example
Co-authored-by: Corinne Vignon PA719512@deputes.angit.example
Co-authored-by: Brigitte Liso PA720446@deputes.angit.example
Co-authored-by: Moerani Frébault PA840235@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 56 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter l'alinéa 56 par la phrase suivante : « En vue de la réalisation du porte-avions la France libre, une étude de faisabilité, portant sur les modalités de développement d'un système de catapultes électromagnétiques souverain est conduite. » Exposé sommaire : Annoncé le 29 décembre 2025 par le Président de la République, le lancement en réalisation du futur porte-avions de nouvelle génération représente un chantier industriel majeur pour notre pays. La France libre générera, dans vingt-trois département français, la création de 14 000 emplois au pic du chantier, dont 8 800 en moyenne sur la période 2026-2038. La durée de ces travaux permettra aux industriels de défense de mener des études complémentaires afin d'éclairer la prise du gouvernement. Dotée de cet outil politique et opérationnel sans égal, la France restera parmi les nations capables de projeter une force aéronavale sur tous les océans et toutes les mers du globe. Ce nouveau bâtiment, emportant à son bord un groupe aérien embarqué de 40 aéronefs sera doté de catapultes électromagnétiques. La nécessité d'emploi de cette technologie s'explique d'abord par l'évolution considérable du poids des aéronefs du futurs. L'armement embarqué sous ces appareils et leur capacité d'emport en kérosène impliquent également des masses extrêmement importantes. L'avantage des catapultes électromagnétiques réside également dans sa capacité à effectuer des lancements répétés sans interruption, contrairement aux systèmes à vapeur. La capacité de décollage des aéronefs plus graduelle qu'avec un catapultage à vapeur limitera les dommages causés dans le temps aux avions et aux futurs UCAV. La réalisation de la France libre s'étalant sur une décennie, la durée de ces travaux permettra aux industriels de défense de mener des études complémentaires afin d'éclairer la prise de décision du gouvernement sur des enjeux de souveraineté majeurs. A l'image des études réalisées sur la base de l'amendement n°1174 au rapport annexé de la LPM 2024-2030, des études devront être conduite afin de déterminer les opportunités et coût d'un développement d'un technologie de catapultes électromagnétiques souveraine. Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000480.xml Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Michel Jacques <PA720354@deputes.angit.example> Co-authored-by: François Cormier-Bouligeon <PA719118@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mikaele Seo <PA757225@deputes.angit.example> Co-authored-by: Natalia Pouzyreff <PA721916@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Mongardien <PA842147@deputes.angit.example> Co-authored-by: Constance Le Grip <PA345722@deputes.angit.example> Co-authored-by: Patricia Lemoine <PA721632@deputes.angit.example> Co-authored-by: Corinne Vignon <PA719512@deputes.angit.example> Co-authored-by: Brigitte Liso <PA720446@deputes.angit.example> Co-authored-by: Moerani Frébault <PA840235@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

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Amendement DN480 — art. premier ebbbe940c8

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 56 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 56 par la phrase suivante :
    « En vue de la réalisation du porte-avions la France libre, une étude de faisabilité, portant sur les modalités de développement d'un système de catapultes électromagnétiques souverain est conduite. »

Exposé sommaire :

    Annoncé le 29 décembre 2025 par le Président de la République, le lancement en réalisation du futur porte-avions de nouvelle génération représente un chantier industriel majeur pour notre pays. La France libre générera, dans vingt-trois département français, la création de 14 000 emplois au pic du chantier, dont 8 800 en moyenne sur la période 2026-2038. La durée de ces travaux permettra aux industriels de défense de mener des études complémentaires afin d'éclairer la prise du gouvernement. Dotée de cet outil politique et opérationnel sans égal, la France restera parmi les nations capables de projeter une force aéronavale sur tous les océans et toutes les mers du globe. Ce nouveau bâtiment, emportant à son bord un groupe aérien embarqué de 40 aéronefs sera doté de catapultes électromagnétiques. La nécessité d'emploi de cette technologie s'explique d'abord par l'évolution considérable du poids des aéronefs du futurs. L'armement embarqué sous ces appareils et leur capacité d'emport en kérosène impliquent également des masses extrêmement importantes. L'avantage des catapultes électromagnétiques réside également dans sa capacité à effectuer des lancements répétés sans interruption, contrairement aux systèmes à vapeur. La capacité de décollage des aéronefs plus graduelle qu'avec un catapultage à vapeur limitera les dommages causés dans le temps aux avions et aux futurs UCAV. La réalisation de la France libre s'étalant sur une décennie, la durée de ces travaux permettra aux industriels de défense de mener des études complémentaires afin d'éclairer la prise de décision du gouvernement sur des enjeux de souveraineté majeurs. A l'image des études réalisées sur la base de l'amendement n°1174 au rapport annexé de la LPM 2024-2030, des études devront être conduite afin de déterminer les opportunités et coût d'un développement d'un technologie de catapultes électromagnétiques souveraine.

Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000480.xml

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Angit-Diff: manquant