Amendement DN256 — art. premier #55

Manually merged

Commission des affaires étrangères merged 1 commit from amendements/commission/dn256 into main

2026-07-21 04:15:52 +00:00

Frank Giletti commented

2026-07-21 04:15:50 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 65 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après la première phrase de l'alinéa 65, insérer la phrase suivante :
« À cette fin, le développement et l'intégration d'une motorisation nationale à poussée augmentée, de type T-REX, seront engagés afin d'équiper le standard F5. »

Exposé sommaire :

Impensée majeure de l'actualisation de la programmation militaire, la question de la motorisation du futur standard F5 du Rafale est totalement absente des orientations présentées par le Gouvernement. Alors même que l'annonce du lancement des études relatives au standard F5 avait suscité un réel soulagement, il est incompréhensible que son moteur ne figure pas explicitement dans cet exercice budgétaire, alors qu'il conditionne directement les performances futures de l'appareil. Cette lacune est d'autant plus préoccupante que les besoins en puissance ne cessent d'augmenter. La masse de la charge utile du Rafale a déjà fortement progressé, dépassant aujourd'hui les deux tonnes, et continuera de croître avec l'intégration de nouveaux capteurs, de systèmes de communication et d'armements, notamment dans le cadre des missions de dissuasion. Parallèlement, les besoins en puissance électrique embarquée augmentent de manière continue, tandis que la motorisation actuelle du Rafale, dont la poussée est restée inchangée depuis les années 1990, atteint ses limites. Dans ce contexte, le développement d'une motorisation à poussée augmentée constitue un impératif opérationnel et stratégique. La solution « T-REX », version modernisée et plus puissante du moteur M88 proposée par Safran, apparaît comme une réponse crédible et nécessaire.

Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000256.xml

Co-authored-by: Frédéric Boccaletti PA796042@deputes.angit.example
Co-authored-by: Romain Tonussi PA840781@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julien Limongi PA841873@deputes.angit.example
Co-authored-by: Michèle Martinez PA794770@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alexandre Sabatou PA794570@deputes.angit.example
Co-authored-by: Catherine Rimbert PA841981@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thibaut Monnier PA840915@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laure Lavalette PA795912@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nadine Lechon PA840857@deputes.angit.example
Co-authored-by: José Gonzalez PA793362@deputes.angit.example
Co-authored-by: Caroline Colombier PA793548@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laurent Jacobelli PA794598@deputes.angit.example
Co-authored-by: Florence Goulet PA794418@deputes.angit.example
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 65 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après la première phrase de l'alinéa 65, insérer la phrase suivante : « À cette fin, le développement et l'intégration d'une motorisation nationale à poussée augmentée, de type T-REX, seront engagés afin d'équiper le standard F5. » Exposé sommaire : Impensée majeure de l'actualisation de la programmation militaire, la question de la motorisation du futur standard F5 du Rafale est totalement absente des orientations présentées par le Gouvernement. Alors même que l'annonce du lancement des études relatives au standard F5 avait suscité un réel soulagement, il est incompréhensible que son moteur ne figure pas explicitement dans cet exercice budgétaire, alors qu'il conditionne directement les performances futures de l'appareil. Cette lacune est d'autant plus préoccupante que les besoins en puissance ne cessent d'augmenter. La masse de la charge utile du Rafale a déjà fortement progressé, dépassant aujourd'hui les deux tonnes, et continuera de croître avec l'intégration de nouveaux capteurs, de systèmes de communication et d'armements, notamment dans le cadre des missions de dissuasion. Parallèlement, les besoins en puissance électrique embarquée augmentent de manière continue, tandis que la motorisation actuelle du Rafale, dont la poussée est restée inchangée depuis les années 1990, atteint ses limites. Dans ce contexte, le développement d'une motorisation à poussée augmentée constitue un impératif opérationnel et stratégique. La solution « T-REX », version modernisée et plus puissante du moteur M88 proposée par Safran, apparaît comme une réponse crédible et nécessaire. Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000256.xml Co-authored-by: Frédéric Boccaletti <PA796042@deputes.angit.example> Co-authored-by: Romain Tonussi <PA840781@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julien Limongi <PA841873@deputes.angit.example> Co-authored-by: Michèle Martinez <PA794770@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexandre Sabatou <PA794570@deputes.angit.example> Co-authored-by: Catherine Rimbert <PA841981@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thibaut Monnier <PA840915@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nadine Lechon <PA840857@deputes.angit.example> Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example> Co-authored-by: Caroline Colombier <PA793548@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Jacobelli <PA794598@deputes.angit.example> Co-authored-by: Florence Goulet <PA794418@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Frank Giletti added 1 commit 2026-07-21 04:15:51 +00:00

Amendement DN256 — art. premier 28d8fe980f

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 65 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après la première phrase de l'alinéa 65, insérer la phrase suivante :
    « À cette fin, le développement et l'intégration d'une motorisation nationale à poussée augmentée, de type T-REX, seront engagés afin d'équiper le standard F5. »

Exposé sommaire :

    Impensée majeure de l'actualisation de la programmation militaire, la question de la motorisation du futur standard F5 du Rafale est totalement absente des orientations présentées par le Gouvernement. Alors même que l'annonce du lancement des études relatives au standard F5 avait suscité un réel soulagement, il est incompréhensible que son moteur ne figure pas explicitement dans cet exercice budgétaire, alors qu'il conditionne directement les performances futures de l'appareil. Cette lacune est d'autant plus préoccupante que les besoins en puissance ne cessent d'augmenter. La masse de la charge utile du Rafale a déjà fortement progressé, dépassant aujourd'hui les deux tonnes, et continuera de croître avec l'intégration de nouveaux capteurs, de systèmes de communication et d'armements, notamment dans le cadre des missions de dissuasion. Parallèlement, les besoins en puissance électrique embarquée augmentent de manière continue, tandis que la motorisation actuelle du Rafale, dont la poussée est restée inchangée depuis les années 1990, atteint ses limites. Dans ce contexte, le développement d'une motorisation à poussée augmentée constitue un impératif opérationnel et stratégique. La solution « T-REX », version modernisée et plus puissante du moteur M88 proposée par Safran, apparaît comme une réponse crédible et nécessaire.

Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000256.xml

Co-authored-by: Frédéric Boccaletti <PA796042@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Romain Tonussi <PA840781@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julien Limongi <PA841873@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Michèle Martinez <PA794770@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alexandre Sabatou <PA794570@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Catherine Rimbert <PA841981@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thibaut Monnier <PA840915@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nadine Lechon <PA840857@deputes.angit.example>
Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Caroline Colombier <PA793548@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Jacobelli <PA794598@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Florence Goulet <PA794418@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant