assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement DN523 — art. 2 #58

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Commission des affaires étrangères merged 1 commit from amendements/commission/dn523 into main 2026-07-21 04:16:02 +00:00
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## Procédure
- 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630)
- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères)
## Exposé des motifs

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articles/article-02.md
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L'article 4 de la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « s'élève » est remplacé par le mot : « s'élevait en 2023 » ;
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Le montant des besoins physico-financiers pour la période 2024‑2030 était fixé en 2023 à 413,3 milliards d'euros. »
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :